Présidentielle : absence, osez la procuration


Rédigé par - Angers, le 16/04/2012 - 22:02 / modifié le 16/04/2012 - 22:56


Dans moins de six jours, les français pourront voter pour le premier tour de la présidentielle. Certains seront absents ce week-end et ne pourront donc pas se rendre au bureau de vote dans lequel ils sont inscrits. Qu’à cela ne tienne, ils peuvent confier leur acte civique à une personne de confiance, c’est ce que l’on appelle le vote par procuration. Mais attention aux délais, car la procuration doit parvenir à la mairie du lieu de vote avant la date du scrutin.



Présidentielle : absence, osez la procuration
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Vous êtes absent le jour de l’élection présidentielle. Vous ne pouvez plus voter par correspondance, celui –ci a été abrogé par la loi du 31 décembre 1975 (il ne subsiste plus que pour l'élection de l'assemblée des Français de l'étranger) et encore moins par internet. Reste alors le vote par procuration, mais attention celui-ci nécessite un délai pour acheminer le document autorisant un mandataire à voter pour vous à la mairie dans lequel vous êtes inscrit.

Le vote par procuration permet à un électeur absent de se faire représenter le jour de l’élection par une personne de son choix, selon certaines conditions. La démarche s’effectue au commissariat de police, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Si le mandataire, c'est-à-dire celui qui va représenter l’électeur absent (le mandant), peut être choisi librement, il doit néanmoins répondre à deux conditions :

- Il doit inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais forcément dans le même bureau de vote.
- Le mandataire votant en France ne peut détenir qu’une seule procuration d’un mandant résident en France. Il peut cependant ajouter une seconde procuration pour un mandant établi à l’étranger. Enfin, un mandataire qui participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l’étranger peut détenir trois procurations.


La procuration doit être établie sur un formulaire spécifique sur laquelle sera déclarée sur l’honneur la raison de l’absence, sans fourniture d’un justificatif. Les vacances, les obligations professionnelles, l’état de santé, le handicap ou la simple résidence sur une autre commune que celle de l’inscription sur les listes électorales sont des motifs suffisants pour établir une procuration.

Le mandant doit se présenter en personne dans un commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail, ou encore au consulat ou à l’ambassade pour les ressortissants français qui travaillent à l’étranger. Si son état de santé ne permet pas le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile.

Le formulaire gratuit comprend, outre le motif de l’absence, les informations concernant le mandant et le mandataire, c'est-à-dire celui qui le représente. Pour faire certifier la procuration, le mandant devra présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire).

Pour voter, le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui l’avertit de la procuration qu’il lui a donnée ainsi que le bureau de vote où il doit se rendre pour voter. Le jour du scrutin, le mandataire doit présenter une pièce d’identité, indiquer pour qui il vote, et accomplir l’acte dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Attention au délai. Une procuration peut être établie normalement jusqu’à la veille du scrutin, toutefois il faut tenir compte des délais d’acheminement et du traitement en mairie et en particulier de l'ouverture des guichets municipaux. Si la procuration n’est pas traitée à temps, le mandataire ne pourra pas voter pour vous.

À Angers vous pouvez faire établir votre procuration dans les lieux suivants :

- au greffe du tribunal d'instance, 39, boulevard Pierre-de-Coubertin ;
- au commissariat de police, 15, rue Dupetit-Thouars ;
- au bureau de police de Raspail, 20, rue de l’Abbaye ;
- au bureau de police de Monplaisir, 9, rue de Normandie ;
- au bureau de police de la Roseraie, 15, square des Jonchères.




Yannick Sourisseau
Web Journaliste suivant plus particulièrement les technologies digitales Formateur technologies de... En savoir plus sur cet auteur















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