Protection de l'enfance : le Département dévoile et assume son appel à projets


Rédigé par - Angers, le 28/04/2017 - 17:30 / modifié le 28/04/2017 - 17:33


Les arrêtés actant la répartition des places d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance ont été publiés vendredi. Et c'est peu dire que le président du Conseil départemental Christian Gillet, défend becs et ongles les résultats de l'appel à projets lancé par sa majorité. Quelles que soient les protestations des associations départementales qui assurent historiquement cet accueil.



Christian Gillet, le président du Conseil départemental, ici en compagnie de Marie-Pierre Martin, la président de la commission Solidarités, assume les lourds changements portés par les résultats de l'appel à projets "Enfance".
Christian Gillet, le président du Conseil départemental, ici en compagnie de Marie-Pierre Martin, la président de la commission Solidarités, assume les lourds changements portés par les résultats de l'appel à projets "Enfance".
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Le couperet est tombé. Et pour certaines associations, partenaires (mais prestataires dans les faits) historiques du Département pour l'accueil des enfants placés dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance, le coup est rude (voir ici). 

Le président du Conseil départemental, Christian Gillet, a signé ce vendredi les arrêtés officialisant les résultats de l'appel à projets "Enfance", qui entend "faire évoluer la prise en charge des enfants en danger ou en risque de l'être par les établissements habilités". Huit associations ont été retenues par une commission "indépendante", insiste Christian Gillet. "Sur la dizaine de membres de cette commission, seuls trois étaient des conseillers départementaux. Les autres étant des représentants d'associations départementales, nationales ou régionales qualifiées. Et chacun des 16 dossiers proposés a été instruit à travers 61 items."
 
En clair, pour le président de la collectivité, un brin sur la défensive, le choix des associations prestataires s'est fait sur des données objectives. "45 % de la note d'évaluation portait sur le projet éducatif présenté, 40 % sur l'aspect financier et 15 % sur la connaissance du terrain départemental", rappelle-t-il, avant de souligner "que la quasi-totalité des discussions a porté sur le projet éducatif. Cet appel à projets entend bien améliorer la qualité de vie des enfants confiés et en aucun cas à faire des économies sur le champ de la protection de l'enfance", s'insurge-t-il.
 
Et l'élu de revenir sur les réalités qui ont poussé sa majorité à mettre en place l'appel à projets -le Maine-et-Loire étant le premier département à le faire sur une offre d'accueil global. "Les enfants ont évolué depuis 15 ans : nous nous devons de diversifier le plus possible leurs modes d'accueil et de prise en charge", avance Christian Gillet. En l'espèce, l'appel à projets "Enfance" -"qui n'a rien à voir avec un appel d'offres pour lequel seul l'aspect financier prime !"- posait plusieurs objectifs :
 
  • l'augmentation du nombre de places disponibles, "parce qu'une centaine d'enfants sont aujourd'hui dirigés en dehors du département, faute de places" ; de ce point de vue, 40 places supplémentaires (698 contre 658) seront disponibles par rapport à l'existant.
  • garantir la mise à l'abri sous 24 heures des enfants en danger : "aujourd'hui, 25 enfants n'en bénéficient pas, alors qu'il y a 29 places disponibles dans les différentes associations", précise Christian Gillet. Etonnante remarque, quand l'on sait que les associations sont des prestataires de la collectivité. Que n'a-t-elle donc imposé ses besoins ? "Entre les principes et la réalité, il y a souvent une différence", commente un président sibyllin ;
  • une répartition territoriale plus équilibrée. "La majorité des places sont actuellement regroupées sur la zone angevine, ce qui ne correspond pas aux besoins réels" ; dans les décisions prises par la collectivité; la zone angevine perd 125 places, quand les autres zones du territoire en gagnent (voir cartes jointes)
  • une meilleure prise en charge des fratries, qui représentent la moitié des 2 000 enfants accueillis dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance
  • la diversification des prises en charge, à l'exemple des besoins thérapeutiques de certains enfants.

L'accueil des enfants placés, tel qu'il sera mis en place dans les prochains mois.
L'accueil des enfants placés, tel qu'il sera mis en place dans les prochains mois.
"La collectivité n'économisera rien dans les premiers temps, elle le fera peut-être à plus long terme. C'est tout l'intérêt de cette mise à plat, qui remet en cause des fonctionnements périmés"
C'est à la lumière de ces objectifs que Christian Gillet lit les résultats de l'appel à projets. Mais on ne peut sciemment éluder la question financière. Pointée du doigt par la Chambre régionale des comptes pour le coût de la prise en charge des enfants placés, la collectivité ouvre 40 places supplémentaires, pour un budget global à peu près équivalent. Impossible ? Sauf si l'on fait baisser la moyenne du coût de la prise en charge pour une journée, dans les Maisons d'enfants à caractère sociale (MECS). Il est actuellement de 170 €/enfant/jour. L'appel à projets proposait une fourchette entre 150 et 170 €. "La collectivité n'économisera rien dans les premiers temps, elle le fera peut-être à plus long terme. C'est tout l'intérêt de cette mise à plat, qui remet en cause des fonctionnements périmés", note Christian Gillet.
 
Concrètement, huit associations ont donc été retenues, alors que neuf œuvrent à l'heure actuelle dans le champ de la protection de l'enfance. Quatre d'entre elles sont départementales : l'ASEA, dont le nombre global de places augmente (+103) ; Aladin, qui gagne 58 places ; Les Tourelles, qui perd 50 places et l'Apij, qui gagne 6 places. Il y aura quatre nouveaux "opérateurs" : SOS Villages d'enfants, spécialisé dans l'accueil de fratries au sein d'un village à thème équestre ; les Apprentis d'Auteuil (121 places) ; la Mutualité française Anjou Mayenne (12 places de pouponnières), en lien avec la Sauvegarde Mayenne-Sarthe (10 places dans le cadre du placement éducatif à domicile).
 
Si les Tourelles perdent 50 places, l'Arpej (Angers) ou l'Apaech (à Cholet) disparaissent tout bonnement du paysage, comme l'Urpep (Mecs des Ecureils, à Montreuil) ou Acadéa. "Ça n'est pas forcément que leur projet était mauvais, mais d'autres étaient meilleurs", résume Christian Gillet, qui regrette "l'absence de propositions conjointes entre associations. Il n'y en a eu aucune."
 
"L'objectif, c'est de laisser le moins de personnes possible sans solution."
Et maintenant ? C'est la question qui taraude les salariés des associations, retenues ou non. "La mise en œuvre de la nouvelle donne se fera dans les 6 à 30 mois", explique Christian Gillet, qui balaie d'une revers de la main les perspectives de "licenciements massifs. Il y aura plus d'emplois après l'appel à projets qu'avant", assure-t-il. Reste que l'emploi est une préoccupation majeure. "Chaque association s'est engagée à étudier la reprise des salariés des autres associations, en tenant l'enveloppe imposée". Mais elles n'ont aucune obligation légale en la matière.

"Dès le mois de mai, un médiateur sera nommé, au sein du Conseil départemental, qui animera une bourse à l'emploi, croisant les besoins et les compétences de chacun. L'objectif, c'est de laisser le moins de personnes possible sans solution." Aux premiers jours de mai, le Département examinera au cas par cas la situation, évoquant les problématiques de l'emploi, mais également du patrimoine des associations -financé par le contribuable- et le tuilage entre les différents prestataires. 
 
Bref, ce sont les mois qui viennent qui convaincront ou non les acteurs et usagers de la Protection de l'enfance du bien-fondé de cet appel à projets.

Les places d'accueil à l'heure actuelle.
Les places d'accueil à l'heure actuelle.




Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur





1.Posté par Baya le 28/04/2017 22:17 | Alerter
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J'aimerai réagir à cette phrase de Monsieur Gillet: "l'objectif,c' est de laisser le moins de personnes possible sans solution". Alors pour trouver 40 places supplémentaires sans augmentation de budget, il décide de pénaliser près de 2000 enfants. En effet, ce sont plusieurs centaines d'enfants qui vont se trouver déplacés après avoir déjà été placés, après avoir souffert d'un lien qui n'a pas pu les tenir, les retenir et les porter. Ces enfants vont se retrouvés obligés de partir d'un lieu o...








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