Quand les notaires s’installent au bistrot


Rédigé par - Angers, le 03/03/2015 - 09:35 / modifié le 04/03/2015 - 12:16


Malmenés par les projets du ministre de l'Économie et des Finances, Emmanuel Macron, les notaires ont décidé de s’installer une matinée par mois dans les bars pour donner des conseils gratuits de droit privé. Une initiative qui commence à faire du bruit dans la profession.



Antoine Desvaux, Stéphanie Girault et Frédéric Guguen, notaires à Angers, installés samedi matin à la Brasserie Lafayette
Antoine Desvaux, Stéphanie Girault et Frédéric Guguen, notaires à Angers, installés samedi matin à la Brasserie Lafayette
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À l’instar des Bonnets rouges bretons opposés à la réforme territoriale, les notaires ébranlés par la loi Macron qui vise à rogner une partie de leurs honoraires se sont également engagés sur la voie de la contestation, en faisant un pas vers le public, avec une écharpe rouge pour signe de ralliement.  
 
« Nous sommes des généralistes du droit, comme les avocats et les experts-comptables. Mais contrairement à une idée reçue, nos conseils sont gratuits. Seuls les actes notariés sont payants », explique Antoine Desvaux, notaire à Angers, et instigateur du mouvement angevin. « Mais les gens n’osent pas pousser la porte de nos études ».
 
Alors, s’ils n’osent pas, les notaires qui opposent au ministre la protection du service public ont décidé d’aller là où ils se trouvent le samedi matin : dans les bistrots proches des marchés du centre-ville. C’est ainsi qu’est née l’idée du « Conseil du coin ».
 
«  C’est un mouvement né de la base, initié par Vincent Chauveau, notaire à Savenay (44) », poursuit  Antoine Desvaux. C’est l’écrivain Alexandre Jardin qui lui en a donné l’idée.  « Vous êtes utiles à la société, mais vous vous débrouillez comme des manches pour le faire savoir. Sortez de vos études », aurait dit l’écrivain au notaire nantais. Dont acte en Maine et Loire, chaque premier samedi du mois, en matinée, des notaires s'installent au bistrot Lafayette et au Bœuf délice à Angers. Mais aussi à Cholet, Segré, Saumur.
 
« Le mouvement gagne de l’ampleur », précise Maitre Desvaux. « Le 7 février, les conseils du coin étaient installés dans 70 villes et les conseils gratuits étaient donnés par plus de 300 notaires ».
 
« Nous démontrons que nous ne sommes pas des rentiers et que nous sommes accessibles »
Si le conseil des notaires est gratuit, c’est qu’il est financé par les actes.  « La loi Macron qui propose une baisse des tarifs jusqu’à 30% va nous contraindre à faire payer les conseils jusqu’alors gratuits. C’est donc une situation très préoccupante qui  pénalisera une fois de plus les plus modestes », s’insurge le notaire.
 
Selon ce dernier, l’État qui les considère nantis veut réduire leurs revenus, sans pour autant rogner sur les taxes. « Dans le cas d’une transaction immobilière le notaire touche de 4 à 0.8% des frais, (selon le montant du bien NDLR). Le reste est constitué de débours ( frais hypothèques, géomètre, NDLR) et de taxes et impôts  (*) », détaille Maitre Desvaux.
 
Pas encore malheureux les notaires, si l’on excepte le coût  d'une « charge d'une notaire » (achat d'une étude), qui s'élève en moyenne à 400 000 € selon la localisation. « Les plus jeunes qui  doivent rembourser le prêt correspondant et qui voient les règles du jeu changer en cours de route risquent d’avoir quelques difficultés ». D’autant plus que l’immobilier qui représente 60% des actes des notaires, selon Maitre Desvaux, connaît une forte baisse.  La profession risque donc d’en souffrir à terme et c’est bien ce qui inquiète les notaires contestataires.
 
« Une initiative similaire à celle du ministre des Finances a été lancée aux Pays-Bas. Elle a eu pour effet de tuer les petites études, par un regroupement des plus grosses, entrainant une libéralisation des tarifs et une augmentation du coût des actes » lance maitre Desvaux qui ne voudrait pas que l’on retrouve pareille situation en France.
 
Pour l’instant l’initiative qui laisse muet le Conseil de l’Ordre des Notaires, devrait se poursuivre pendant plusieurs mois. Selon les notaires frondeurs, elle est plutôt bien appréciée, tant par les patrons de bars que par les clients. «  Nous démontrons que nous ne sommes pas des rentiers et que nous sommes accessibles ».  Sur les 100 notaires que compte le département,  16 sont engagés dans la démarche. Mais d’autres pourraient suivre.

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(*) Dans le cas d'une vente ou achat immobilier, le notaire est le seul à pouvoir établir l’acte authentique de vente. Les frais de notaire qui s’élèvent selon les cas à environ 10% du montant de la vente comprennent :  Les émoluments de vente, lesquels rémunèrent le notaire pour le travail effectué sur le dossier (démarches, formalités et rédaction) ; les débours c'est-à-dire les frais engagés par le notaire auprès des intervenants extérieurs (géomètre, syndic, service cadastral…) ; les impôts dus au Trésor Public ; le salaire du Conservateur des Hypothèques qui se charge de publier l'acte de vente au bureau des hypothèques. Et éventuellement, les émoluments de négociation, si le notaire a trouvé un acquéreur et l'a mis en relation avec le vendeur en vertu d'un mandat de vente écrit. (source www.notaire.fr )




Yannick Sourisseau
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