Réserve parlementaire, Serge Bardy remet ça


Rédigé par - Angers, le 06/07/2014 - 08:29 / modifié le 06/07/2014 - 11:38


Rendre plus transparente l’attribution de la réserve parlementaire était l’un des engagements du député la 6e circonscription de Maine et Loire (Angers – Mauges), Serge Bardy. Comme l'an passé, il a décidé d’en confier l’étude à une commission indépendante.



Le député Serge Bardy dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale
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Destinée à subventionner des projets menés par des collectivités locales, et dont celles-ci ne peuvent pas assurer seules le financement, la fameuse « réserve parlementaire » est distribuée par les députés et sénateurs.

Si certains parlementaires sont discrets sur la distribution de la manne parlementaire, le député angevin Serge Bardy qui fait d’ailleurs parti des députés frondeurs de l’Assemblée nationale, a toujours souhaité jouer la transparence et d’en faire profiter les collectivités de sa circonscription au premier chef.

« Fidèle à l’un de mes engagements de campagne j’ai décidé de jouer cartes sur table en ce qui concerne la distribution de la réserve parlementaire », déclarait Serge Bardy lors d’un entretien, l’an dernier.

Cette année le député récidive en créant une nouvelle commission chargée d’en étudier la répartition et de faire en sorte qu’elle soit répartie équitablement.

Cette commission indépendante sera constituée de neuf personnes : « des élu(e)s de toute sensibilité, membres de la société civile représentant les six cantons que compte ma circonscription », précise le député.

Elle sera présidée par Claudine Rabin, sa suppléante du député. « Elle va se réunir en septembre et octobre prochain pour valider les dossiers qui seront ensuite proposés à la validation du Rapporteur Général du Budget à l’Assemblée Nationale, Madame Valérie Rabault », ajoute Serge Bardy.

Selon les vœux du député, la commission orientera ses choix selon les critères d’éligibilité suivants : « la petite enfance, l’environnement, la dynamique de l’économie locale, l’accessibilité et la mobilité des personnes fragilisées, la culture, les sciences et techniques, l’intergénérationnel et les politiques d’accompagnement du vieillissement, l’insertion et les temps d’activité Péri-éducatifs (projets pédagogiques spécifiques) ».

Les associations et les communes, qui peuvent rentrer dans ces thèmes, sont invitées à adresser leur dossier de demande de subvention au titre de l’année 2015, avant le 10 septembre prochain, à l’attention de Madame Claudine Rabin – Permanence Parlementaire – 12 Bis rue Saint Martin - 49 600 BEAUPREAU

Les dossiers devront inclure la note descriptive du projet, le plan de financement prévu, l’échéancier prévisionnel et le montant sollicité pour la réserve parlementaire, lequel ne peut porter que sur des opérations non entamées au moment de l’octroi de la subvention.




Yannick Sourisseau
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