Sénatoriales mode d'emploi

Selon l’article 24 de la Constitution « le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. (…) Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités
territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat».

Le Sénat a pour vocation de représenter les collectivités territoriales, c’est à dire les communes, les départements, les régions et les collectivités d’outre-mer. De ce fait les
Les électeurs sénatoriaux sont issus très majoritairement des conseils municipaux, avec une forte représentation des communes de moins de 3 500 habitants. Toutefois l’augmentation des sénateurs en novembre 1982 a accru la représentation des villes moyennes.

Le Sénat assure, comme l’Assemblée Nationale, une double fonction : légiférer et contrôler l’action du gouvernement. Le Sénat détient, conjointement avec l’Assemblée nationale, le pouvoir de discuter et d’adopter les lois, dont l’initiative appartient au Premier ministre, aux sénateurs et aux députés.

Le Sénat compte actuellement 343 sénateurs. Jusqu’en 2008, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans. A compter du scrutin 2011 il sera renouvelé par moitié tous les trois ans en deux séries, l’une de 170 sièges et l’autre de 178 sièges, ce qui porte le nombre total à 348, cinq sénateurs supplémentaires dont un en Maine et Loire, seront élus pour tenir compte de la démographie. Les sénateurs sont élus pour six ans.

Les sénateurs actuellement élus en Maine-et-Loire sont : DEROCHE Catherine (UMP), élue le 12 octobre 2010 (en remplacement de M. Christian Gaudin, nommé préfet), LARDEUX André (UMP), élu le 23 septembre 2001 et RAOUL Daniel (Groupe Socialiste) élu le 23 septembre 2001.

Les sénateurs sont élus par des grands électeurs et non pas par l'ensemble des citoyens comme la plupart des élections, selon deux modes de scrutins : le scrutin majoritaire à deux tours dans les départements où sont élus 1 à 3 sénateurs et à la représentation proportionnelle par liste dans ceux ayant 4 ou plus de postes à pourvoir. En Maine et Loire les sénateurs seront élus selon le second cas. Sur les 170 sièges à pourvoir en septembre sur l'hexagone et les DOM, 112 le seront à la proportionnelle.

A ce jour 6 listes se sont officiellement fait connaître en Maine et Loire : la liste Béchu / Deroche (Une équipe pour l'Anjou), la liste Raoul / Bouchoux (Solidarité et proximité), la liste Gillet/Guineberteau (Union pour le Maine et Loire), Bodard / Morillon (rassemblement républicain élus de terrain), Dirand /Duret (Front National pour la défense des communes de France), Leroy / Mortier (Nouveau souffle en Maine et Loire). Les listes définitives ont été déposées entre le 5 et le 16 septembre 2011.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège d’environ 150 000 élus (71.890 pour ce scrutin) que l’on appelle communément les grands électeurs. Dans chaque circonscription (département), le collège électoral se compose de l’ensemble des conseillers généraux, des conseillers régionaux, des députés de la circonscription, mais aussi et surtout de conseillers municipaux et de délégués des conseils municipaux lesquels représentent 95% des électeurs des sénateurs. Le nombre des délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2011 par les recensements.

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le conseil municipal élit en son sein, 1 à 15 délégués selon la taille de la commune. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

Ces grands électeurs ont été élus le 17 juin dernier. Ce sont eux qui se rendront le 25 septembre prochain, à la préfecture, pour élire les sénateurs de leur département.

sujet réalisé avec l'aide du site www.senat.fr