Taxe trottoir, le médiateur de la ville saisi d'un recours


Rédigé par Lucien LUNEAU - Angers, le 12/07/2012 - 13:31 / modifié le 12/07/2012 - 15:44


Jean-Paul Gaborieau, l'un des commerçants visés par la taxe trottoir, va déposer un recours ce jeudi devant le médiateur de la ville. Une première étape avant une probable procédure devant le tribunal administratif, annonce son avocat.



La grignotine, a l'entrée de la rue Saint Aubin, l'une des enseignes concernées par la taxe trottoir
La grignotine, a l'entrée de la rue Saint Aubin, l'une des enseignes concernées par la taxe trottoir
la rédaction vous conseille
C'est la première contre-attaque formelle de ses opposants. Après quelques passes d'armes dans la presse, après une petite manifestation spontanée de commerçants, la taxe trottoir adoptée le 25 juin dernier par le conseil municipal d'Angers va donner lieu ce jeudi au dépôt d'un recours devant le médiateur de la ville.

À son initiative, Jean-Paul Gaborieau, le gérant et propriétaire de la sandwicherie La Grignotine, située rue Saint-Aubin. Il est l'un des commerçants visés par la fameuse redevance qu'il avait pilonné dans les colonnes du Courrier de l'Ouest, quelques jours seulement après le conseil municipal.

« Je suis installé depuis 1980. J'ai toujours refusé de reculer mes vitrines et aujourd'hui on décide de me le faire payer » nous avait-il expliqué, fustigeant l'équité entre commerçants avancée par l'adjoint au commerce, Jacques Motteau pour justifier la mesure.

« Mon client ne peut pas reculer sa vitrine de 50 cm comme l'exige la mairie. Une disposition juste devrait pouvoir tenir compte de ces contraintes particulières et prévoir par exemple une dégressivité » explique Me Alain Fouquet, son avocat. « En outre, Mr Gaborieau paye déjà la redevance imposée pour l'usage du domaine public. On ne voit pas pourquoi une vitrine gênerait plus là où une terrasse ne gêne pas. »

Ce dernier estime qu'en s'inspirant de la taxe mise en œuvre à Avignon, la municipalité d'Angers a oublié le contexte commercial propre à la Cité des Papes, où l'activité culturelle a généré une profusion d'enseignes de restauration rapide « autrement plus conséquente qu'à Angers ».

L'avocat précise qu'un second recours, devant le tribunal administratif cette fois-ci, sera déposé d'ici à la fin du mois de juillet. À moins qu'un terrain d'entente ne soit trouvé d'ici là entre les différents protagonistes du dossier qui s'activent aussi hors champs médiatique.

La taxe trottoir sera notamment ce jeudi au centre des échanges à la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire. Eric Grould, son président, doit y recevoir les représentants des commerçants et de la CGPME dont il partage ouvertement les réserves.



















Angers Mag











Angers Mag : #cinéma "On l'appelle Jeeg Robot" Violent et débridé @PremiersPlans... https://t.co/fn00BgNGaQ https://t.co/YuUDu1JaAn
Dimanche 22 Janvier - 20:04
Angers Mag : Migrations : une histoire sur pellicules: En choisissant d’ouvrir grandes ses portes aux... https://t.co/FhV3Je26DW https://t.co/k6Do4IHBuc
Dimanche 22 Janvier - 08:48
Angers Mag : #cinema 13' pour suivre chaque jour @PremiersPlans : c'est Focus, le mag des Licence 3 com de l'@UnivCathoOuest #1 : https://t.co/vS6whmvQO7
Samedi 21 Janvier - 23:23
Angers Mag : Des films à hauteur d’enfant: En choisissant d’ouvrir grandes ses portes aux premières... https://t.co/WD9nqZLCju https://t.co/Xzko8bdRQG
Samedi 21 Janvier - 12:03



cookieassistant.com