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Dimanche 21 Décembre 2014







Taxe trottoir, un inévitable retrait


Rédigé par - Le 12/09/2012 - 18:54 / modifié le 13/09/2012 - 07:14


Le conseil municipal d'Angers retirera le 24 septembre son projet de" taxe trottoir". Face à la levée d'opposants et aux risques juridiques, Frédéric Béatse a préféré sagement faire marche arrière. Tout en annonçant une réflexion globale sur l'utilisation de l'espace public. Explications.



Taxe trottoir, un inévitable retrait
Enterré avant même d'avoir vécu. Le projet dit de "taxe trottoir", adopté le 25 juin dernier par la municipalité d'Angers, ne verra pas le jour. Lors d'un entretien accordé ce mercredi matin aux quotidiens Ouest-France et Le Courrier de l'Ouest, aussitôt relayé sur les sites des deux journaux, Frédéric Béatse a annoncé qu'il allait proposer le retrait du projet lors du conseil municipal de rentrée du 24 septembre. Il s'en est expliqué un peu plus tard auprès de la rédaction d'Angers Mag Info.

"Il y a un risque juridique évident après la décision de la cour administrative d'appel de Marseille" justifie, en premier lieu, Frédéric Béatse, en référence au projet de "taxe trottoir" adopté au printemps à Avignon, puis retoqué à Marseille trois jours seulement après la délibération du conseil municipal d'Angers.

Cette dernière portait, rappelons-le, sur la création à compter du 1er janvier 2013 d'une redevance d'un montant de 1500 euros par an pour "tout distributeur automatique installé en façade de bâtiment et accessible directement depuis le domaine public", et de 130 euros par mètre linéaire et par mois pour les commerces pratiquant des ventes ou activités diverses au travers de "vitrines ou comptoirs ouvrant sur le domaine public".

Pour ceux-ci, seules les enseignes réalisant 100% de leur chiffre d'affaires sur l'année dans le domaine public, devaient être concernées.

Trois recours

On se souvient de la levée de boucliers que provoqua cette décision. D'abord auprès des commerçants directement visés. À commencer par le gérant de la sandwicherie La Grignotine, rue Saint-Aubin, Jean-Paul Gaborieau. Ce midi, dans son sillage, ils étaient une cinquantaine a bloquer une nouvelle fois le tramway en centre-ville, pour signifier leur mécontentement non seulement au sujet de la taxe trottoir, mais aussi de la hausse du coût du stationnement.

Associations de commerçants, chambre de commerce, opposition municipale... Les critiques s'étaient multipliées contre une mesure jugée au minimum 'inappropriée". En outre, trois recours avaient été déposés devant le tribunal administratif de Nantes contre la délibération, nous a confirmé l'avocat Alain Fouquet, défenseur de Jean-Paul Gaborieau.

"Cette mesure n'a pas été comprise" concède Frédéric Béatse, reconnaissant implicitement qu'il ne la désavouait pas sur le fond. "L'usage du domaine public par les commerçants doit faire l'objet d'une réflexion et les dispositifs de compensation veiller au principe d'équité entre les commerçants. On va prendre le temps d'y réfléchir avec eux."

Réunion ce jeudi

Pour en discuter, le maire d'Angers recevra dès ce jeudi, à 14h, les commerçants et leurs associations représentatives. On n'en saura pas plus sur ses intentions si ce n'est qu'il souhaite travailler "autour des dispositifs qui existent pour voir comment les articuler". En clair, pas de nouvelle taxe. À défaut, une adaptation de celles qui existent ? Prudent, Jean-Paul Gaborieau, le chef des opposants à la "taxe trottoir" se contentait ce mercredi soir de parler de "bon début".




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1.Posté par Anthony le 12/09/2012 21:13 | Alerter
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Après avoir fait subir le mal "nécessaire" des longues années de travaux aux commerçants, il y avait sans aucun doute des moyens plus doux afin leur faire accepter les règles concernant l'espace public.

Je trouve que le Maire a (sur ce dossier) fait preuve de responsabilité, et il fallait raisonnablement abroger cette idée.

J'espère qu'il reviendra aussi sur sa politique visant à taxer un peu trop le stationnement, je luis rappelle que nous ne sommes pas à Paris mais à Angers.















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