Terra Botanica : "Ce (nouveau) recours n'a rien de revanchard"


Rédigé par - Angers, le 15/04/2015 - 07:39 / modifié le 07/08/2015 - 08:15


Comme le révèle Angers Mag, un deuxième recours en annulation a été déposé fin mars contre la création du Groupement d'intérêt public Terra Botanica, par l'ancien maire d'Angers Frédéric Béatse et Antony Taillefait, conseillers municipaux d'opposition. "Pas une revanche" vis-à-vis de la défaite électorale de 2014, argumente Antony Taillefait, mais "un vrai rôle d'élu d'opposition". Entretien.



Terra Botanica : "Ce (nouveau) recours n'a rien de revanchard"
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En tout juste un an de mandat, il est devenu le poil à gratter de Christophe Béchu, tant au conseil municipal d'Angers qu'à l'agglomération. Professeur de droit public et ancien doyen de la faculté de droit d'Angers, Antony Taillefait -que l'on sait aussi proche du député UDI Michel Piron- ne manque jamais une occasion d'interroger, si ce n'est provoquer le maire et président de l'agglo sur ses choix.

Un engagement politique et rhétorique qui a trouvé, avec Terra Botanica, un prolongement juridique : au nom de la minorité "Aimer Angers", l'élu a en effet cosigné fin mars, avec le leader de l'opposition, l'ancien maire Frédéric Béatse (PS), un recours en annulation de l'arrêté préfectoral d'approbation du Groupement d'intérêt public Terra Botanica (voir plus bas). Une initiative qui s'ajoute à un premier recours déposé par une association de "contribuables angevins" drivée par d'ex-adjoints de Frédéric Béatse qui fait déjà beaucoup parler. Au lendemain de la réouverture du parc dont il a profité au passage en tant que visiteur, Antony Taillefait évoque des "raisons de fond" et s'explique.

Antony Taillefait, pourquoi avoir saisi le Tribunal administratif au sujet du GIP Terra Botanica ?

"Je tiens d'abord à dire que ce recours n'a rien de revanchard et que nous ne faisons en aucun cas preuve d'acharnement. Simplement, nous avons un doute sérieux quant à la légalité du dispositif mis en place autour de Terra Botanica. Si le juge administratif estime, dans une dizaine de mois, qu'il n'y a pas de doute quant à ce dispositif, eh bien au moins, les fondations juridiques du GIP seront assurées. Ce genre de recours, c'est somme toute assez courant et logique dans un travail d'opposant. C'est même sain pour la démocratie locale, comme le montre assez clairement la jurisprudence en la matière."
"Ce recours n'a rien d'une revanche ou d'un acharnement. Simplement, nous avons un doute sérieux quant à la légalité du dispositif mis en place autour de Terra Botanica"

Pourquoi ce recours maintenant, alors que s'ouvre la nouvelle saison de Terra Botanica ? Le calendrier interroge...

"Mais ce n'est pas nous qui maîtrisons le calendrier, c'est Monsieur Béchu ! En septembre 2014, il annonce l'opportunité de créer un Groupement d'intérêt public (GIP) entre le Département et la Ville, autour de Terra Botanica. Début décembre 2014, le conseil d'agglo entérine l'abandon de sa créance auprès de la Société d'économie mixte (SEM) Terra Botanica. Le 15 décembre, le conseil municipal d'Angers vote une délibération d'approbation du GIP, puis le 9 février dernier, paraît l'arrêté d'approbation du préfet sur le sujet, alors même que je lui avais adressé, le 20 décembre 2014, un courrier resté sans réponse sur les fondements juridiques du GIP. Le recours que nous avons déposé se situe naturellement après cela."

Ça, c'est pour la forme. Mais quel est le fond de ce recours en annulation ?

"Il y a deux raisons de fond. La première soulève une question essentielle : c'est la difficulté qu'a Monsieur Béchu a accepté l'opposition, quand on regarde le peu d'informations qui nous ont été données pour permettre aux conseillers municipaux et communautaires de statuer sur le sujet Terra Botanica. Un rapport du commissaire aux comptes a été rendu à l'automne 2014, nous l'attendons toujours. Les rapports de la Chambre régionale des comptes sur la SEM Terra Botanica, la Sodemel et la SPLA Anjou, qui ont tous trois une implication dans le dossier, sont rédigés, mais n'ont pas été rendus publics pour cause de période électorale. Ne pouvait-on pas attendre la mi-avril, afin d'avoir ces données objectives pour se prononcer ? Ce que je vois, c'est une grande précipitation, voire une improvisation, à l'heure de créer ce GIP, alors même qu'il y a une réelle absence d'informations financières. La création de ce GIP n'a ainsi jamais été évoquée durant la campagne des municipales, et certains élus de la majorité ne l'ont appris qu'au mois de septembre..."

Vous évoquiez un seconde "raison de fond" ?

"Oui, c'est le fait que Terra Botanica est une activité touristique. Or, la loi de 2011 relative au Groupement d'intérêt public (GIP) présente une disposition très claire, qui indique qu'une commune ne peut transférer une compétence qui est susceptible d'être transférée à une communauté de communes ou une agglo. Or la compétence tourisme est aujourd'hui à l'agglo : pourquoi est-ce la ville qui forme le GIP avec le Département, plutôt que l'agglo ? Sans compter que Terra Botanica rayonne bien au-delà du périmètre de la ville d'Angers. Il y a en plus de ça un problème de cohérence politique chez Monsieur Béchu : on ne peut pas voter un jour une loi à Paris et ne pas l'appliquer une fois revenu au niveau local."
"Nous ne faisons pas de procès d'intention sur la réussite future de Terra Botanica ! Il y a une différence entre le soubassement juridique du dispositif portant le parc et son succès"

Qu'attendez-vous de ce recours ? A-t-il une chance d'aboutir, et avec quelles conséquences, le cas échéant, pour le GIP Terra Botanica ?

"Si notre recours emporte la conviction du juge et qu'il annule l'arrêté préfectoral, il a plusieurs solutions : soit il décide que le GIP est sensé ne jamais avoir existé, soit il décide d'une annulation à la date du jugement. Mais ce recours n'entrave en rien le travail mené à Terra Botanica. Notre attaque au tribunal doit surtout amener le préfet à opérer un contrôle approfondi sur la légalité du dispositif. Ce qui aurait dû être fait dès le début."

Tout de même, n'y a-t-il pas un paradoxe entre votre position de représentant de la minorité au sein du conseil d'administration de Terra Botanica et votre action auprès du Tribunal administratif ?

"J'y vois moi une certaine cohérence. Terra Botanica existe et doit devenir un atout pour le territoire. Denis Griffon, le nouveau directeur, nous a présenté ses solutions pour réussir dans les 3 ans et j'ai beaucoup apprécié la façon dont il a présenté les choses. J'ai d'ailleurs voté sans souci son programme. Nous ne faisons pas de procès d'intention sur la réussite future de Terra Botanica ! Il y a une différence entre le soubassement juridique du dispositif portant le parc et son succès. Encore une fois, nous sommes là dans notre rôle pur d'élu d'opposition, attentif à la sécurisation juridique des engagements de la Ville."

Le GIP Terra Botanica
Le Groupement d'intérêt public (GIP) mis en place pour relancer l'activité du parc Terra Botanica associe le Département, à hauteur de 51 %, la Ville d'Angers, à hauteur de 48 %, et le Comité départemental du Tourisme pour le pourcent restant. Il est prévu d'investir 9M€ dans la parc, d'ici à 2017, soit 3M€ par an. Dès cette année, Ville et Département mettent ainsi la main au pot, pour 1,5M€ chacun. "Faux", ou pour le moins incomplet, a relevé en substance le même Antony Taillefait, lors du dernier conseil municipal d'Angers. Les montants annoncés et inscrits au budget ne prennent pas en compte, selon l'élu d'opposition, d'autres charges, sans doute issues du passé. De ce point de vue, la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes devrait permettre d'y voir plus clair, notamment en terme de déficit cumulé depuis l'ouverture de Terra Botanica, il y a 5 ans. Il se monterait, selon nos informations, à près de 6M€.




Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur





1.Posté par HAMON le 16/04/2015 16:44 | Alerter
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J'ai lu cet article avec grand intérêt. Les réponses apportées aux suspitions diverses me semblent claires et complètes.

Maintenant, en tant que citoyen et CONTRIBUABLE, je voudrais que la nouvelle municipalité se montre TRANSPARENTE sur ses choix et décisions diverses : le gouffre financier de Terra Botanica a de quoi inquiéter, non ???















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