Terra Botanica : enfin l'heure de rendre des comptes ?


Rédigé par - Angers, le 16/07/2015 - 12:20 / modifié le 15/10/2015 - 08:15


Deux rapports de la Chambre régionale des comptes, qui seront à n'en pas douter, au centre du Conseil municipal, vendredi soir, pointent du doigt les liens ambigus entre le parc Terra Botanica, le Conseil départemental et son bras armé, la Sodemel. Et les réponses fournies par les différentes parties ne laissent pas d'étonner. Explications.



Attendu depuis plusieurs mois comme juge de paix de la situation du parc Terra Botanica, le rapport de la Chambre régionale des comptes sera rendu public dans les prochaines heures.
Attendu depuis plusieurs mois comme juge de paix de la situation du parc Terra Botanica, le rapport de la Chambre régionale des comptes sera rendu public dans les prochaines heures.
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Je prends acte que la complexité du chantier et les corrections qui y ont été apportées ont pu entraîner une difficulté à respecter les cadres juridiques conventionnels". Signée de la main de l'actuel maire d'Angers et ancien président du Conseil départemental, cette phrase est issue de la réponse apportée le 25 juin dernier par Christophe Béchu au rapport définitif de la Chambre régionale des Comptes.

Et c'est peu dire qu'elle devrait faire causer. Tout a été dit, ou presque, sur la situation financière du parc du végétal, depuis son ouverture il y a 5 ans. Baisse de fréquentation importante depuis 2012, difficultés de positionnement entre parc scientifique et parc ludique, atermoiements stratégiques... les observations de la Chambre régionale des comptes reprennent par le menu le récent historique d'un équipement qui a coûté, au total, 115 M€. La grande majorité à la charge de la collectivité départementale, le reste (environ 23 M€) étant issu de subventions européennes.
"Les versements de la Sodemel, bien qu'ils n'entrent dans aucun cadre réglementaire, ont permis à la SAEML Terra Botanica de garder la tête "hors de l'eau" jusqu'en 2013" - Extrait des observations définitives de la Chambre régionale des comptes

Là où réside la nouveauté, c'est que la juridiction administrative apporte un éclairage technique et chiffré sur les pratiques ayant entouré le financement du parc, de 2009 à 2014, et notamment le rôle dévolu à la Sodemel, la société d'équipement du département de Maine-et-Loire. Des éléments qui viennent faire écho aux observations faites par l'opposition départementale, à l'automne dernier, lors de la remise du rapport du commissaire aux comptes, mais également par l'opposition municipale angevine, en décembre 2014, à l'heure de la création du Groupement d'intérêt public Terra Botanica.

La Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire note ainsi que "les versements de la Sodemel, bien qu'ils n'entrent dans aucun cadre réglementaire, ont permis à la SAEML Terra Botanica de garder la tête "hors de l'eau" jusqu'en 2013".

De 2012 à 2014, un peu plus de 3 M€ ont été versés à Terra Botanica par la société d'équipement, sous forme de factures "dont l'objet relève notamment d'achats d'équipement et de charges d'exploitation qui ne sont pas à la charge du propriétaire". Des versements qui étaient "soit non justifiés, soit hors périmètre du mandat" confiés à la Sodemel, qui avait assuré jusqu'alors, dans la plus grande légalité, les études, la conception, la réalisation et le suivi de travaux du parc pour le compte de la collectivité.

"Ayant quitté la présidence de la SEM Terra Botanica en 2009, il ne m'appartient pas de répondre sur la gestion et la gouvernance des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014", indique le maire d'Angers et ancien président du Conseil général dans les propose liminaires de sa réponse au rapport de la Chambre régionale des comptes. Il devrait pourtant le faire lors du conseil municipal, vendredi soir...
"Ayant quitté la présidence de la SEM Terra Botanica en 2009, il ne m'appartient pas de répondre sur la gestion et la gouvernance des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014", indique le maire d'Angers et ancien président du Conseil général dans les propose liminaires de sa réponse au rapport de la Chambre régionale des comptes. Il devrait pourtant le faire lors du conseil municipal, vendredi soir...
Le directeur général de la Sodemel, Michel Ballarini, l'actuel président du Conseil départemental, Christian Gillet et son prédécesseur au poste, Christophe Béchu, sont sur la même ligne de défense, arguant qu'un "montant de 3 M€ avait été prévu dès l'origine dans la convention de mandat au titre des aléas et imprévus (Christophe Béchu)" ou "qu'il était légitime de faire supporter les ajustements par le mandataire, dont c'était l'obligation de construire et livrer un parc en état de parfait achèvement (Christian Gillet)." Ces explications ne convainquent pas les magistrats, qui, s'ils conviennent que "l'enveloppe globale prévisionnelle du budget de l'opération n'a pas été dépassée", relèvent tout de même que "cette procédure n'est ni transparente, ni conforme aux cadres conventionnels qui accompagnent la réalisation et la gestion du parc".

Le coup est "plus sévère et inquiétant que prévu", commente un élu de la gauche angevine, qui s'interroge aussi sur "l'absence d'indépendance des directions de la Sodemel et de la Société d'économie mixte (SEM) Terra Botanica" pointée par ce rapport, qui désigne entre autres le conseil d'administration du parc comme une "simple chambre d'enregistrement""Je peux le concevoir concernant la Sodemel, pas concernant la SEM, parce qu'on est là dans le cadre d'une délégation de service public". De son côté, le secrétaire fédéral du PS et chef de file de l'opposition départementale Grégory Blanc, s'il "réserve (ses) commentaires pour la session d'octobre du Conseil départemental", insiste sur "la volonté de duper les gens et de dissimuler la réalité" démontrée par ce rapport de la CRC. "C'est grave d'un point de vue éthique".

Au final, sans les versements de la Sodemel et le million d'euros de financement indirect du Département, relevée par la Chambre régionale des comptes, à travers, notamment, le non respect des clauses de la Délégation de service publique (le Conseil général n'a ainsi par perçu quelque 563 000 € de redevance d'exploitation sur ces dernières années), le déficit cumulé de Terra Botanica, depuis 2010, s'élèverait à 5,7 M€.

De quoi relancer, sans doute, le débat autour de la création du Groupement d'intérêt public (GIP), qui permet, comme le soulignent les observations définitives, de lever "pour partie les limites de subventionnement public".

Ça, c'est pour le présent et l'avenir du parc. Reste désormais, dans les semaines et mois à venir, un passé récent à solder...

Les rapports de la Chambre régionale des Comptes concernant la SAEML Terra Botanica et la Sodemel seront rendus publics dès la tenue du Conseil municipal d'Angers, vendredi soir.




Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur





1.Posté par Marc Gicquel le 16/07/2015 17:34 | Alerter
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Il est curieux quand même de lire sous la plume de Christophe Béchu "Je prends acte que la complexité du chantier et les corrections qui y ont été apportées ont pu entraîner une difficulté à respecter les cadres juridiques conventionnels" ! Chaque particulier qui est confronté à un problème important dans la construction de sa maison devrait mettre cette réponse en avant s'il décide de ne pas respecter les règles d'urbanisme, par exemple. Nous nous trouvons clairement devant le refus conscien...















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