Territoires, un « mille-feuille » à simplifier

Dossier : la révolution territoriale est en marche 2/6


Rédigé par - Angers, le 10/02/2015 - 06:45 / modifié le 10/02/2015 - 08:56


Régions, Départements, Intercommunalités, Communes Nouvelles, Communes... Pourquoi la réforme territoriale s’accélère-t-elle ? Comment le gouvernement s’y prend-il pour la mener à bien ? Alors que le préfet de Maine-et-Loire réunit ce mercredi la commission départementale de coopération intercommunale, voici quelques éléments de cadrage pour comprendre d’où nous partons. Et vers où nous tendons à aller.



François Burdeyron, préfet de Maine-et-Loire.
François Burdeyron, préfet de Maine-et-Loire.
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36 700 communes, 2 600 groupements intercommunaux, 101 départements, 22 régions et, au-dessus, un Etat de plus en plus endetté. Il aura fallu attendre que les dernières crises économiques et financières éreintent un peu plus les comptes publics pour que l’organisation territoriale de la France bascule définitivement dans le camp des problèmes.

Exit le vertueux maillage hérité de l’Histoire et de la décentralisation, garant de proximité ! Pour les responsables politiques, pardon pour la caricature, c’est à un « mille-feuille » illisible et source de congestion administrative qu’il est soudain devenu urgent de s’attaquer vraiment.

Entamé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le projet de réforme territoriale de la France s’est ainsi accéléré l’an passé avec l’annonce par le Premier ministre Manuel Valls de deux projets de lois : l’un portant sur la diminution du nombre de régions, l’autre sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Surtout, il s’est doublé d’une condition financière sans appel : la diminution de près de 16 milliards d’euros des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales d’ici à 2018. Le bâton ou la carotte ? Une certitude, en Maine-et-Loire comme ailleurs, aucun élu n’a pu faire comme si de rien n’était à l’heure de se projeter financièrement. D’autant que les choses vont vite.
 
« La volonté gouvernementale, c’est de renforcer deux échelons : la Région et l’intercommunalité" (François Burdeyron, préfet de Maine-et-Loire.

Conception : Gaétan Guédon - www.cdelapao.com
Conception : Gaétan Guédon - www.cdelapao.com
Le 16 janvier, la première des deux lois a été promulguée, entérinant la diminution à compter du 1er janvier 2016, de 22 à 13 du nombre de régions en France et, pour ce qui nous concerne, le maintien en l’état des Pays-de-la-Loire. Le 27 janvier, le deuxième projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat et transmis à l’Assemblée nationale qui l’examinera publiquement à partir du 17 février. La bataille parlementaire s’annonce acharnée. Car la loi NOTRe, dont l'état d'avancement sera communiqué aux élus ce mercredi par le préfet de Maine-et-Loire, François Burdeyron, vise à répartir les compétences entre les collectivités.

« La volonté gouvernementale, c’est de renforcer deux échelons : la Région et l’intercommunalité, rappelle-t-il, La Région, sur la formation professionnelle et l’insertion mais aussi sur l’éducation en lui transférant les collèges et la partie des transports assurés par les départements. » Sauf que sur ces points et d’autres, le Sénat, où siègent de nombreux représentants des départements, fait plus que de la résistance et a déjà largement amendé le texte initial. Logique, c’est bien l’avenir à terme de Conseils départementaux, fragilisés financièrement à l’image de celui du Maine-et-Loire, qui est en jeu.

16 milliards en moins… à l’étage en dessous, communes et intercommunalités ont elles-aussi bien compris le message. Communes nouvelles, fusions de communautés de communes, communauté urbaine… En Anjou comme ailleurs, quelle que soit la forme choisie, l’idée est bien de se renforcer pour peser et, à minima, essayer de perdre moins. « La situation actuelle montre bien, une nouvelle fois, que les vraies réformes se font par les finances, même si, en l’espèce, le bâton a remplacé la carotte dans l’esprit des élus » constate Martine Long, professeur de droit à l’Université d’Angers.

Retour au calendrier : logiquement, le 31 décembre, un nouveau schéma de coopération intercommunale devra être arrêté pour le Maine-et-Loire. Même si un possible report n'est pas exclu, ce sera aussi la date butoir pour les candidats aux communes nouvelles pour espérer bénéficier du maintien des dotations qui vont avec. Pour les 30 communautés de communes et agglomérations et les 357 communes du département, s’il faut bouger, c’est donc peut-être bien le moment.

Se regrouper jusqu’où ?
Si elle retiendra selon toute vraisemblance des exceptions pour certains territoires (montagnes, zones peu peuplées…), la loi NOTRe devrait fixer un seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Dans le département aujourd’hui,  seulement 7 des 30 EPCI dont les 3 agglos (Angers, Cholet, Saumur), dépassent ce seuil. Pour tous les autres, l'encouragement est regroupement est clair. Mais pour le préfet de Maine-et-Loire, François Burdeyron, 20 000 habitants ne doit pas être une fin en soi. « En Maine-et-Loire, je conseille aux élus d’aller plus loin quand ils le peuvent et quand cela correspond à un bassin de vie. Mais avant cela, ils ont intérêt à se regrouper en communes nouvelles pour éviter d’avoir des communautés à 25 ou 30 communes. » C'est le cas notamment dans les Mauges, dont nous vous parlerons jeudi.
 




Journaliste, rédacteur en Chef d'Angers Mag En savoir plus sur cet auteur















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