Une association sans président, les acteurs du numérique angevin innovent

Une association sans président, une entorse à la législation française ? Pas vraiment, l’association Maine Labs, dont l’objectif est de soutenir, promouvoir et faciliter le développement de l’activité numérique à Angers et en Maine et Loire, propose d’appliquer stricto sensu la loi du 1er juillet 1901, texte fondateur du mouvement associatif en France. C’est tout au moins ce qu’elle propose à ses adhérents dans la convocation à la première Assemblée générale annuelle prévue le 5 septembre prochain.

Que dit la loi du 1er juillet, relative au contrat d’association dans son article 5 : « Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration … ».

Dans ce texte, toujours d’actualité, il n’est nullement question de président, secrétaire et encore moins de trésorier, mais de « personnes chargées, à un titre quelconque, de son administration ». Les gestionnaires d’une association ont donc toute latitude pour trouver les dénominations qui leur conviennent.

Et pourtant, les statuts qui règlent la situation d’une association avec notamment les droits et obligations des associés, c'est-à-dire de tous les membres, font souvent état de dénominations classiques, avec notamment un président chargé de diriger l’association.

« Un président c’est pour ceux qui ont une certaine notion du pouvoir. Ça permet souvent de flatter leur égo. A cela s’ajoute le fait que les institutions, et notamment la préfecture et la police, aiment bien avoir un chef à poursuivre en cas de problème et quelques cases à cocher », commente le secrétaire de l’association Maine Labs.

La loi n’impose donc pas qu’il y ait un président, un secrétaire et un trésorier. Il s’agit d’une coutume, une adaptation, encouragée par des statuts types, jusque dans les ouvrages sur la création d’association et qui arrangent certainement les fonctionnaires et la police.

« Mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer la déclaration de l’association. Les statuts dans lesquels on peut mettre ce que l’on veut doivent, sur le plan juridique, correspondre à l’esprit et aux objectifs de la structure », poursuit le secrétaire.

Toutefois, ne perdons pas de vue que ce sont ces statuts, véritable contrat passé entre « les associés », c'est-à-dire tous les membres, qui feront foi lors d’éventuelles poursuites judiciaires. Il est donc important de bien les rédiger.

Le choix d’une structure-type hiérarchisée pèse sur la qualité du fonctionnement de l’association explique la revue du réseau d’éco-acteurs Passerelle Eco

En effet, le président porte à lui seul la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques. Quant aux membres, ils ont tendance à se reposer sur le bureau pour devenir consommateurs des services proposés au lieu d’être des associés.

Et, on le constate tous les jours dans les associations, les élections se résument souvent à un enjeu de pouvoir, lequel prend le pas sur les questions de fond.

Transformer Maine Labs, en association collégiale en visant un comportement citoyen, responsable et égalitaire, de ses membres, c’est ce que proposent ses membres fondateurs à la soixantaine d’associés que compte l’association.

D’un simple bureau constitué lors de sa création, l’an dernier, l’association propose de passer à un conseil d’administration de 15 membres, dans lequel chacun aura des fonctions précises et adaptées aux enjeux : chargé de l’administration, de la communication, des relations publiques, des événements, de la gestion des projets, etc., c'est-à-dire des responsables de commissions dans lesquelles chacun pourra s’inscrire en fonction de ses affinités ou compétences. Ces dénominations qui ne seront pas statutaires, mais informelles, seront modifiables à tout moment, en fonction des besoins et de l’évolution de la structure.

Deux membres seront élus au sein de ce Conseil, pour gérer l’association au quotidien. Ils auront délégation pour signer les actes qui engagent l’association. « Il ne s’agit pas que tout le monde signe les chèques, ou soit autorisé à retirer de l’argent. Les décisions seront collectives et à charge de ces deux délégués de les faire appliquer auprès des institutions », conclut le secrétaire de Maine Labs. Les statuts seront donc revus en conséquence.

Et pour ceux que ce mode fonctionnement intéresse : un exemple de statuts pour association collégiale