Willy Bernard : démêler le sac de nœud judiciaire


Rédigé par - Angers, le 30/11/2016 - 12:59 / modifié le 01/12/2016 - 15:35


Condamné à deux ans de prison ferme pour fraude fiscale mardi par la Cour d'appel d'Angers, l'ancien président d'Angers SCO a été arrêté à l'issue de l'audience puis libéré sous contrôle judiciaire. En attendant de comparaître le 12 janvier devant la même cour d'appel pour... la même affaire et pour... la troisième fois. Comprenne qui pourra. On a quand même essayé d'y voir clair.



Willy Bernard : démêler le sac de nœud judiciaire
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Quelle image la Justice laissera-t-elle au commun des mortels une fois les affaires Willy Bernard soldées ? "C'est la procédure mais à vrai dire, c'est un peu désastreux pour nous" glisse en off un magistrat angevin, au lendemain de l'incroyable journée judiciaire de l'ancien président d'Angers SCO, condamné, arrêté puis libéré sous contrôle judiciaire mardi en attendant de comparaître pour la troisième fois devant le cour d'appel d'Angers pour les... mêmes faits. 

Mais de quels faits s'agit-il précisément ? Attention, terrain glissant et premier risque de confusion. Il ne s'agit pas de sa condamnation la plus médiatique, celle prononcée par la cour d'appel d'Angers en janvier 2012 à deux ans de prison avec sursis et interdiction de gérer pendant 5 ans pour abus de biens sociaux dans la gestion de ses entreprises et du club de foot professionnel d'Angers. Celle-ci a été rendue définitive par la cour de cassation au printemps 2013. Elle était, pour mémoire, assortie d'une amende de 200 000 euros.

Il ne s'agit pas non plus de sa condamnation à deux ans de prison dont un avec sursis, 75.000 euros d'amende et une interdiction de gérer ou d'exercer une profession commerciale pendant 10 ans, prononcée le 30 juin dernier par le tribunal correctionnel de Paris. Cette affaire, qui concerne une violation d'interdiction de gérer, des abus de biens sociaux et des faits de banqueroute relatifs à l'entreprise Next Génération (produits photovoltaïques), est aujourd'hui frappée d'appel. 
 
Des faits qui remontent aux années 2009 et 2010

Non, il s'agit d'une affaire de fraude fiscale remontant aux années 2009 et 2010 et portant sur la revente de parts de sa première entreprise, AB Fenêtres. Pour avoir notamment omis de déclarer au fisc près de 800 000 euros de plus-value sur cette opération, Willy Bernard avait été jugé devant le tribunal correctionnel du Mans (Sarthe) siège de la société, et condamné une première fois le 7 mars 2014 à deux ans de prison ferme. 

En septembre suivant, la peine avait été réduite à un an ferme après le premier passage de l'affaire -on y revient- devant la cour d'appel d'Angers. Mais Willy Bernard s'était pourvu devant la cour de cassation, laquelle devait casser l'arrêt et renvoyer l'affaire devant la même cour d'appel d'Angers. 

Arrive donc le 29 septembre dernier, date de l'audience de renvoi... à laquelle il ne se présente pas. "Il y a eu un embrouillamini sur la convocation, explique aujourd'hui Me Dominique Inchauspé, l'avocat de Willy Bernard, Mon client avait élu domicile auprès de son précédent défenseur - Me Aurélien Hamelle - mais celui-ci a quitté le barreau de Paris au printemps. Il a écrit au greffe de la cassation pour le signaler et en ce cas, c'est la dernière adresse figurant à la procédure qui doit être prise en compte par les juges." Cette adresse, c'est celle que possède Willy Bernard au Maroc où il vit. Soit. Où est le problème ? "Le problème, c'est que Willy Bernard a quitté entre temps son logement pour un autre domicile à Marrakech et qu'il ne l'a pas signalé à Me Hamelle. D'autre part, comme il est suivi par le Service de probation d'Angers pour une précédente condamnation (celle concernant le SCO, Ndlr), il était persuadé que le tribunal d'Angers était au courant."

Sincères ? Ce sont en tout cas les arguments qu'a présentés Willy Bernard mardi pour s'opposer -c'était son droit- au jugement "par défaut" rendu par la cour d'appel d'Angers. Laquelle n'a eu d'autre choix que de le reconvoquer. Cette audience aura donc lieu le 12 janvier prochain. Placé sous contrôle judiciaire par le juge de la liberté et de la détention d'Angers contre l'avis du parquet qui avait requis son placement en détention, Willy Bernard a dont été libéré et pourra passer les fêtes de fin d'année en famille. 




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