Willy Bernard doit plus d'un million d'euros au fisc


Rédigé par - Angers, le 13/01/2017 - 07:30 / modifié le 17/01/2017 - 23:53


A la faveur de son troisième procès en appel pour une affaire de fraude fiscale remontant aux années 2009-2010, l'ancien président d'Angers SCO a reconnu "un comportement irresponsable" jeudi et promis de régler ses dettes. Reste à savoir comment. Et surtout s'il échappera à la prison : deux ans ferme ont été de nouveau requis contre lui. La décision sera rendue le 30 mars.



Willy Bernard, ici en compagnie de son nouvel avocat Me Dominique Inchauspé, à la sortie de l'audience.
Willy Bernard, ici en compagnie de son nouvel avocat Me Dominique Inchauspé, à la sortie de l'audience.
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L'ancien président du SCO, Willy Bernard, va retrouver Marrakech ces jours-ci avec, dans sa valise intérieure, les deux questions principales qui accompagnent ses allers-retours réguliers vers le palais de justice et le service d'insertion et de probation d'Angers : vais-je échapper à la prison ? Serai-je en mesure un jour de régler mes dettes à l'administration fiscale française ?

Au sortir de son troisième procès devant la cour d'appel d'Angers (lire notre article "Willy Bernard, démêler le sac de noeud judiciaire 30/11/2016) pour une affaire de fraude fiscale remontant aux années 2009 et 2010, il sait désormais qu'il aura la réponse définitive à la première le 30 mars prochain, date à laquelle les juges de la cour d'appel rendront leur délibéré. 

Jeudi, ces derniers l'ont d'abord écouté reconnaître, sur le ton du repenti, ses erreurs et ses fraudes d'alors. "J'étais président d'Angers SCO, ma société AB Fenêtres était entrée en bourse, j'avais beaucoup de responsabilités. J'ai pris conscience que dans tous les cas, j'aurais dû déclarer ces revenus et demander des aménagements ensuite pour régler, explique t-il. J'ai eu un comportement irresponsable." Et l'ex-golden boy de Jean-Bouin de jurer de sa détermination à tourner la page, "sortir de tout ça et régler l'intégralité de mes dettes". Le pense-t-il sincèrement ? Son restant dû à l'administration fiscale s'élève, du fait des pénalités, "à 1 051 597 euros au 5 janvier", révèle à l'audience l'avocat de l'administration fiscale, Me Julien Despeisse. On mesure le défi.
"Si l'entreprise marche, dans les 5 ans, je pense être capable d'absorber cette dette"
Willy Bernard, qui gère "une entreprise de télémarketing" au Maroc (où ne s'applique pas l'interdiction de gérer à laquelle il est soumis en France), affirme gagner aujourd'hui "40 000 dirams par mois" soit 3 800 € nets. Des revenus dont il réserve "400€" pour régler sa dette fiscale depuis septembre, et bientôt "900€", via la location d'un bien dans la Sarthe. En admettant qu'il conserve ce rythme de remboursement, 97 années seraient nécessaires ..  "Si l'entreprise marche, dans les 5 ans, je pense être capable d'absorber cette dette" avance Willy Bernard, en prenant une dernière fois la parole à la barre.

Appelé à requérir avant, l'avocat général, Olivier Tcherkassof semble s'être fait une raison. "C'est bien de se présenter mais c'est mieux de respecter ses obligations", assène t-il sèchement, rappelant qu'en mars 2016, un rapport du service de probation chargé de suivre l'exécution de sa condamnation dans une autre affaire - celle des abus de bien sociaux dans sa gestion de ses entreprises et du SCO - précisait que seul 1% de l'amende à laquelle il avait été condamné (200 000€) avait été remboursée. "Ça permet d'envisager l'effort réalisé", souligne Olivier Tcherkassof. Pour lui, le parcours de "délinquance à coloration économique" de Willy Bernard ne plaide pas en sa faveur. "La fraude fiscale est un véritable fléau", assène t-il avant que de demander la confirmation intégrale de la peine prononcée le 29 novembre dernier, soit 2 ans de prison ferme. 

En défense, le nouvel avocat parisien de Willy Bernard, Me Dominique Inchauspée, se demande "si huit ans après les faits, on peut demander une peine de prison ferme ?". Son client avait "26 ans quand il a pris la présidence d'Angers SCO", rappelle-t-il, et "27 à 28 ans au moments de faits" qu'il reconnaît "d'une gravité objective" : "C'est quelqu'un que son succès aura submergé. Ce n'est pas une excuse mais une constatation." Pour lui, Willy Bernard a changé, ne cherche pas à échapper à la justice - "on ne peut pas lui reprocher de se défausser de ses obligations alors qu'il ne cesse de se présenter (à la justice, Ndlr)" - et, en dépit d'une problématique de dette "épouvantable", a déjà remboursé 200 000€. Réponse de la justice le 30 mars donc.




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1.Posté par AIT HABOUCH le 27/02/2017 21:44 | Alerter
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Cet homme fait parti des grands escrocs , il a vendu du rêve à beaucoup de monde au salon de l'immobilier Marocain à Paris en 2012. Beaucoup comme moi on reservait un appartement sur plan , nous avons verse 20 % soit 5000 € lors de la reservation et à ce jour toujours aucun appartement , et plus de contact avec cet homme ...
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