Le 9 août dernier, les gendarmes de Lunel, près de Montpellier, ont effectué une opération de contrôle dans plusieurs commerces d'alimentation du centre-ville. L'objectif de cette opération était de lutter contre les risques sanitaires. À leur grande surprise, ils ont découvert 160 kilos de marchandises périmées.
Il est toujours important de vérifier la date limite de consommation des produits alimentaires que l'on achète, afin de s'assurer qu'ils ne sont ni altérés, ni avariés.
Les gendarmes de Lunel, accompagnés de représentants de la Direction départementale de la Protection de la Population de l'Hérault (DDPP 34) et d'agents de l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF), ont effectué des contrôles surprises dans plusieurs boutiques. Ils ont ainsi été contraints de saisir des produits périmés destinés à la vente, d'un poids total de 160 kilos.
Tous les stocks de produits périmés ont ensuite été détruits.
Des procédures judiciaires sont actuellement en cours concernant cette affaire. En effet, en France, il est interdit de proposer à la vente un produit le lendemain de sa date limite de consommation (DLC), car il représente potentiellement un risque d'intoxication alimentaire du point de vue administratif.
En cas de simple négligence, le vendeur des produits périmés s'expose à une amende de 1 500 euros par produit périmé proposé à la vente.
En cas de fraude volontaire, notamment si la date limite a été délibérément modifiée ou si le produit est plus ancien et qu'il est remis en vente dans un nouvel emballage, les sanctions sont beaucoup plus sévères. En effet, la peine encourue est de 7 ans de prison et d'une amende de 750 000 euros. Dans les cas graves, l'amende peut être portée jusqu'à 10% du chiffre d'affaires réalisé l'année précédant l'infraction. De plus, des fermetures administratives peuvent être décidées pour les restaurants utilisant des produits périmés.
Les gendarmes de Lunel ont précisé qu'une procédure judiciaire a été engagée contre les gérants des commerces concernés et que les services compétents de la préfecture ont été informés de cette affaire.