Journée de solidarité, le cariste ne lâche pas l'affaire


Rédigé par - Angers, le 06/05/2013 - 19:00 / modifié le 07/05/2013 - 08:02


La Journée de solidarité est-elle contraire au principe d'égalité devant l'impôt ? Parce qu'il en est convaincu, un cariste choletais, à qui le Conseil constitutionnel a pourtant donné tort il y a deux ans, poursuit son combat devant le Conseil des prud'hommes d'Angers. Embarrassé, celui-ci vient de confier le dossier à un juge départiteur.



Thierry Jeanne (à gauche) et son avocat, Me Bertrand Salquain, ont décidé de poursuivre leur combat contre l'inégalité de la Journée de Solidarité
Thierry Jeanne (à gauche) et son avocat, Me Bertrand Salquain, ont décidé de poursuivre leur combat contre l'inégalité de la Journée de Solidarité
L'affaire avait défrayé la chronique en février 2011. A la demande d'un salarié d'une entreprise logistique basée à Cholet, le Conseil des prud'hommes d'Angers avait décidé de saisir la Cour de cassation sur la constitutionnalité de la Journée de solidarité envers les personnes âgées.

Cariste chez Logidis, une filiale de Carrefour, Thierry Jeanne refusait de travailler ce jour-là - initialement, le lundi de Pentecôte - estimant qu'il n'avait pas à voir son salaire ponctionné de 60 euros alors que certains contribuables - tous les non salariés - en étaient épargnés. "C'est une rupture du principe d'égalité devant l'impôt" avait-il alors plaidé.

Trois mois plus tard, la Cour de Cassation avait transmis la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil Constitutionnel, entretenant l'espoir de ce militant de la CFDT et, potentiellement, de milliers de salariés sur la possibilité d'une restitution rétroactive. Espoir vite douché car les "sages" du Conseil allaient finalement déclarer "conforme à la Constitution" cette Journée de solidarité, destinée, rappelons-le, à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées mais aussi des handicapés.

Fin de l'histoire ? Et non. Au tout début de l'année, Thierry Jeanne s'est retourné devant le Conseil des prud'hommes d'Angers. Arguant de la "faiblesse de la motivation" de l'avis du Conseil constitutionnel, son avocat, Me Bertrand Salquain, a invoqué aussi la non conformité de la mesure avec la Convention Européenne des droits de l'homme au regard de laquelle, estime-t-il, cette mesure serait "discriminante".

Ce lundi après-midi, les conseillers prud'homaux d'Angers ont rendu leur décision. Et manifestement, ils n'ont pas réussi à s'entendre puisqu'ils ont choisi de faire appel à un juge départiteur - un juge professionnel donc - pour trancher l'affaire. "C'est bien la preuve que la justice est indécise sur ce dossier" estime Me Bertrand Salquain qui, de fait, va devoir plaider de nouveau dans quelques mois.



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