Il y a des années de cela, l'ancien maire de Lacaune, André Cabrol, a comparu devant le tribunal correctionnel de Castres (Tarn) pour « prise illégale d'intérêts » dans le cadre d'un projet d'implantation d'un parc éolien. Cette affaire, remontant à 2011, a enfin été jugée mardi 5 septembre 2023. Le jugement a été mis en délibéré.
André Cabrol était maire de Lacaune en 2011 lorsqu'il soutenait un projet de création d'un parc éolien composé de 5 éoliennes sur un terrain dont il était propriétaire. Cependant, deux associations tarnaises, Calelh et Arviee, ont exprimé leur opposition à ce projet d'implantation d'éoliennes dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc. Elles ont porté plainte pour « prise illégale d'intérêt » en constatant des « anomalies » dans le dossier.
L'avocat d'André Cabrol, Laurent de Caunes, s'insurge contre cette accusation de « prise illégale d'intérêt », affirmant qu' »à chaque fois qu'un élu effectue le moindre acte, on lui reproche de faire de la prise illégale d'intérêt ». Il défend son client en faisant valoir qu'il n'y a aucun élément matériel pouvant indiquer que celui-ci a manqué à ses obligations de maire et d'agir dans l'intérêt général.
Les associations Calelh et Arviee, en plus de l'accusation de prise illégale d'intérêt, ont également dénoncé la non-conformité du plan local d'urbanisme classé en zone « N ». En effet, même si André Cabrol avait obtenu il y a 12 ans un permis de construire pour ce projet, les règles urbanistiques n'autorisaient pas la construction d'éoliennes sur le site en question.
L'infraction est caractérisée selon le procureur et le juge d'instruction en charge de l'enquête, qui ont décidé de renvoyer le maire devant le tribunal. Ils estiment que celui-ci est intervenu alors qu'il avait un intérêt personnel dans la délivrance du permis.
L'avocat d'André Cabrol demande la relaxe en soulignant qu'il n'y a eu aucun enrichissement personnel ni manœuvre de la part de son client. Il précise même que la demande d'une peine symbolique de la part du procureur est un signe positif. Ce dernier a requis une peine d'amende de 5000 euros avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 3 octobre prochain.