Le jeudi 8 septembre, l'association le ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise) a intenté une action en justice contre l'ARS (Agence Régionale de Santé) des Hauts-de-France. L'association dénonce la méthode de calcul des pesticides présents dans l'eau potable sur certains réseaux de l'Oise.
Le ROSO conteste la non-application de la réglementation et la méthode de calcul de l'ARS des Hauts-de-France concernant les métabolites de Chloridazone. Il s'agit de molécules présentes dans l'eau, dont la concentration est surveillée afin de garantir la potabilité de l'eau.
Dans un communiqué, le ROSO remet en question les conclusions du contrôle sanitaire effectué par l'ARS des Hauts-de-France sur plusieurs réseaux d'eau potable de l'Oise au cours de l'année 2023. Selon le communiqué de l'association, « Sur le réseau d'Ecuvilly, les résultats du contrôle sanitaire sont de 3.628µg/l (microgrammes par litre) le 24 mars 2023 et de 6.174µg/l le 22 juin 2023. ». Concernant le réseau de Margny-sur-Matz, la valeur mesurée est de 3.750µg/l le 22 juin 2023. Les conclusions du contrôle sanitaire soulignent un dépassement de la valeur sanitaire transitoire, mais n'entraînent pas de restriction de l'eau destinée à la consommation humaine.
C'est pourquoi l'association a décidé d'attaquer l'ARS devant le tribunal administratif le jeudi 8 septembre. Didier Malé, président du ROSO, rappelle que « Le Haut Conseil de la santé publique a rendu un avis en juin 2022 » sur les valeurs sanitaires à appliquer à ces molécules. Il a été décidé de ne pas dépasser les 3 microgrammes/litre. Selon Didier Malé, « deux ou trois réseaux de l'Oise dépassaient cette valeur, notamment à Mont-l'évêque », ce qui a entraîné l'interdiction de la consommation de l'eau pendant les travaux de raccordement à une nouvelle source.
Le président du ROSO explique également le désaccord de l'association avec l'ARS sur la méthode de calcul de la valeur sanitaire de ces molécules. L'ARS applique un calcul qui lui est propre, à savoir la moyenne sur un an. Pour le ROSO, la réglementation indique qu'il faut prendre en compte une valeur sanitaire à un instant donné et non une moyenne générale.
Par cette action en justice contre l'ARS, l'association demande au juge de se prononcer sur le respect ou non de la réglementation. Si le juge estime que la réglementation n'est pas respectée, l'association demande des mesures conservatoires.
Dans son communiqué, le ROSO a partagé la réponse donnée par le directeur général de l'ARS des Hauts-de-France à l'association, datant du 26 avril dernier. Ce dernier affirme que des restrictions de la consommation de l'eau du robinet à des fins alimentaires pour l'ensemble de la population ne sont prises que pour les communes présentant un dépassement confirmé de la valeur de 3µg/l.