Les bailleurs sociaux du Tarn-et-Garonne ont conclu un accord de partenariat avec la préfecture et le parquet de Montauban afin d'identifier et de traiter plus efficacement les actes d'incivilité, de nuisance et de délinquance dans les logements sociaux du département. Ce dispositif facilite l'expulsion des personnes perturbatrices.
Les bailleurs sociaux sont souvent confrontés à des problèmes de nuisances, d'incivilité et de délinquance tels que les nuisances sonores, les violences verbales ou physiques, ou encore les dégradations des espaces communs et des véhicules.
Pour faire face à cette situation dans le Tarn-et-Garonne, les gestionnaires des HLM ont décidé de collaborer avec les services de police et de justice du département en signant une convention de partenariat.
Grâce à ce dispositif, ils peuvent échanger des informations sur les locataires perturbateurs afin de traiter plus efficacement les affaires. Ce partage de dossiers permet un traitement plus rapide et plus précis des problèmes.
Ce type de partenariat existe déjà en Haute-Garonne depuis 2016 et dans le Gers depuis 2021.
Dans le Tarn-et-Garonne, les 11 bailleurs sociaux du département ont signé cette convention, qui concerne 18 000 logements.
Un exemple concret de cette collaboration est que lorsque des plaintes sont déposées pour des nuisances sonores répétées, les bailleurs sociaux peuvent avoir accès aux mains courantes déposées par les voisins. Ces informations sont précieuses pour convoquer le locataire responsable, le mettre en demeure voire même l'expulser si toutes les solutions ont été épuisées.
Avant, la police et la justice travaillaient de leur côté et les bailleurs sociaux faisaient de même. Maintenant, ils travaillent main dans la main, ce qui est bénéfique pour tous, selon Jan Jonathan, responsable tranquillité sûreté chez Alteal.
Les services de police et de justice peuvent également solliciter les bailleurs sociaux pour recueillir des témoignages, collecter des informations ou permettre l'accès aux parties communes.
Cette collaboration permet notamment aux forces de police d'avoir un accès plus rapide aux parties communes en cas d'exactions dans un hall d'immeuble ou de squat dans les caves, rendant leur action plus efficace, selon le procureur de la République de Montauban, Bruno Sauvage.
Pour lui, cette collaboration à trois permet de prévenir et réprimer de manière coordonnée.
Des gestionnaires de proximité, employés par les bailleurs sociaux, effectuent des rondes régulières dans les résidences afin de signaler les problèmes et recueillir des témoignages. Cela contribue à améliorer le traitement des affaires, bien que cela ne soit pas miraculeux, car les incivilités, les trafics et les dégradations ne sont pas éradiqués pour autant, selon Jan Jonathan.
L'objectif principal des bailleurs sociaux est d'accélérer les procédures d'expulsion dans les cas les plus graves. En Haute-Garonne, par exemple, Altea a ordonné 6 expulsions depuis le début de l'année.