La Métropole Nice Côte d'Azur accueille actuellement les projets candidats au renouvellement des concessions des lots de plage à Saint-Laurent-du-Var. Je vais maintenant vous expliquer comment fonctionne l'attribution de ces concessions de plage. À Saint-Laurent-du-Var, trois concessions de plages arrivant à terme doivent être renouvelées avant la prochaine saison touristique. La Métropole Nice Côte d'Azur a donc ouvert une enquête publique pour l'attribution de nouvelles concessions à des plagistes.
L'enquête durera jusqu'au 15 septembre et les nouveaux établissements ouvriront début 2024. Cette procédure d'attribution encadrée est bien connue des municipalités côtières. France 3 explique ainsi comment les espaces commerciaux des plages de la Côte d'Azur sont attribués.
Les plages françaises appartiennent toutes au domaine public. L'État en est le propriétaire et ne peut pas les vendre à des acteurs privés. En revanche, leur exploitation peut être cédée à des commerçants tels que des plagistes, des restaurateurs ou des hôteliers.
Le choix de l'exploitant est délégué par l'État à la ville ou à la communauté de communes concernée, comme à Saint-Laurent-du-Var. En échange du droit de disposer des lieux à des fins commerciales, l'exploitant paie une redevance à la commune ou à la communauté de communes. Il s'agit donc d'une forme de location de l'espace public.
Les concessions sur la Côte d'Azur sont généralement accordées pour une dizaine d'années, mais celles de Saint-Laurent-du-Var dureront douze ans. Il n'y a donc pas de « plage privée » à proprement parler, mais il y a des portions de littoral dont la gestion est déléguée à des établissements commerciaux moyennant finance. C'est le cas, par exemple, sur la plage de Rondelli à Menton, ou sur certaines parties de la plage de Pampelonne à Ramatuelle.
Cependant, les communes ne peuvent pas attribuer des lots de plage à leur guise. La loi stipule que les portions confiées à des entreprises privées ne peuvent pas dépasser 20% de la longueur du littoral dans chaque commune. Au moins 80% de la longueur du littoral doit donc rester en gestion directe par la commune, sans aucune installation. Ce sont ces plages qui sont souvent appelées « plages publiques ». En accordant leurs plages en concession plutôt qu'en gestion municipale, les communes évitent ainsi une perte financière importante.
Les autorisations accordées aux commerçants sont des « délégations de service public » et sont encadrées par la loi. Une forme de manifestation publique est nécessaire pour que les candidats puissent se faire connaître. C'est exactement ce que fait en ce moment la Métropole Nice Côte d'Azur à Saint-Laurent-du-Var.
Pour compenser les charges qu'ils paient à la commune, les prestataires se rémunèrent grâce à leurs activités, telles que la restauration ou la location de transats. Il existe donc un risque, car en théorie, les commerçants n'ont aucune garantie de revenu. Néanmoins, les commerçants disposant d'une concession peuvent souvent amortir leur investissement plusieurs fois, rappelle Louis le Foyer de Costil, spécialiste du droit du littoral.
Les communes doivent établir un cahier des charges avec des critères d'attribution précis, convenus avec la préfecture, et évaluer les projets candidats selon ces critères. Tout cela est fait pour éviter le copinage et s'assurer de la viabilité du projet. Par exemple, la métropole niçoise sera attentive à la qualité des équipements, aux investissements élevés et au respect de l'environnement. À Ramatuelle, la municipalité avait exprimé son souhait que l'offre d'établissements de plage soit adaptée à tous les publics sur le plan économique. Le maire de la commune avait pris en compte le choix des matériaux et des énergies.
Une fois que toutes les candidatures sont déposées, la commune doit classer les candidats selon les critères annoncés. Ce sont les meilleurs classés qui obtiendront la concession.
Pour Saint-Laurent-du-Var, la métropole devrait annoncer les lauréats de l'appel public un mois après sa clôture, soit mi-octobre.