Le jugement de l'affaire « Ressources » a été rendu le mardi 12 septembre. Les trois anciens dirigeants impliqués devront verser plusieurs centaines de milliers d'euros.
C'est la fin d'une affaire qui a duré plus de cinq ans : l'histoire tragique de l'association Ressources, qui avait été créée à l'origine pour favoriser l'insertion professionnelle. Après avoir été mise en redressement judiciaire en 2018, la justice a rendu sa décision contre les trois anciens dirigeants et associés, accusés d'avoir détourné les fonds publics alloués à l'association… pour leur propre bénéfice.
Dans cette affaire, il y avait trois prévenus : les anciens dirigeants Armelle Carrasco et Didier Proriol, ainsi que Stéphane Gaigné, le prestataire de travaux (qui était également le compagnon d'Armelle Carrasco).
Le 12 septembre, le tribunal a déclaré Armelle Carrasco coupable d'abus de confiance à hauteur de 22 000 euros, ainsi que de faux, usage de faux et escroquerie. Pour ces faits, elle a été condamnée à 8 mois de sursis simple, 22 000 euros d'amende, à l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle et à l'interdiction de diriger une entreprise pendant 10 ans.
Didier Proriol a été reconnu coupable d'abus de confiance à hauteur de 13 800 euros. Il a écopé de six mois de sursis et de 10 000 euros d'amende.
Stéphane Gaigné a été reconnu coupable de complicité d'abus de confiance à hauteur de 4 300 euros. Il a été condamné à 4 mois de sursis simple, et les sommes saisies ont été confisquées.
Mais les prévenus devront également payer des dommages et intérêts. En effet, ils ont été assignés par le liquidateur de l'association, la région Bourgogne-Franche-Comté, l'association Amphitea, les assurances AG2R-La Mondiale et l'entreprise Uniformation.
Les prévenus ont été condamnés à verser solidairement aux parties civiles 134 500 euros pour la réparation du préjudice subi, ainsi que plus de 100 000 euros pour le préjudice matériel. À cela s'ajoutent 18 125 euros pour le liquidateur de l'association, 11 000 euros de préjudice moral, 4 000 euros au titre de l'article 475.1 (frais non payés par l'État).
Des dizaines de milliers d'euros détournés
L'affaire a éclaté lors d'un contrôle fiscal mené par la direction générale des finances publiques en avril 2017. Les investigations menées par le contrôleur des finances portaient sur l'utilisation des subventions reçues par l'association Ressources.
En août 2018, le conseil départemental de Côte-d'Or a retiré l'agrément de l'association et suspendu sa subvention annuelle de 150 000 euros, exprimant « des doutes sérieux sur la gouvernance de l'association et sur les difficultés de ses responsables à justifier l'utilisation des fonds publics ».
Lors du procès en mai 2023, Armelle Carrasco et Didier Proriol ont été accusés d'avoir utilisé des subventions à des fins personnelles pour financer des voyages à l'étranger. La Direccte (désormais appelée DREETS) a également reproché à l'association, à l'été 2018, « une opacité de l'offre d'insertion, une absence d'accompagnement des salariés, une absence de justificatifs, une absence de comptabilité et une opacité des comptes ».
Pour un projet de réhabilitation d'un bâtiment à Nuits-Saint-Georges (Gîte Douce Nuits) afin de le transformer en hébergement, le tribunal a mentionné deux abus de confiance pour détournement de subvention, soulignant que « la destination n'était pas en lien direct avec des emplois d'insertion ». Les dirigeants étaient également poursuivis, notamment, pour la réhabilitation de bâtiments en logements sociaux à Nolay.
Enfin, il était reproché à une filiale « formation » appartenant à Armelle Carrasco d'avoir produit de fausses factures, constituant une infraction pour faux, usage de faux et escroquerie, avec un préjudice s'élevant à plus de 100 000 euros de subventions reçues entre 2014 et 2016.
Les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe des prévenus.