Le procureur de la République d'Agen a donné de nouvelles informations le dimanche soir, après un accident mortel survenu le vendredi 25 août à Houeillès. Il s'interroge sur la responsabilité du conducteur ainsi que celle de l'employeur.
Le conducteur du minibus a été placé en garde à vue pour poursuivre les investigations. Le procureur de la République d'Agen, Olivier NABOULET, a livré de nouvelles informations le dimanche soir.
Le parquet a annoncé « Des réquisitions aux fins de placement sous contrôle judiciaire ont par ailleurs été remises au magistrat instructeur. » Il était donc envisageable que le conducteur soit mis en examen.
Le juge d'instruction a suivi cette demande du parquet et le conducteur du minibus, qui a « exercé son droit au silence », a été mis en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires sans placement en détention. Il est précisé que le conducteur aurait involontairement causé la mort de l'adolescent de 12 ans et blessé gravement quatre autres jeunes, en se déportant sur la voie de gauche et en percutant un parapet en violation des règles du code de la route.
Ces éléments suggèrent une responsabilité du conducteur dans cet accident.
Le parquet s'interroge également sur la responsabilité de l'employeur ou de l'entreprise du conducteur en imposant des conditions de travail inadaptées. Il est indiqué qu'il est nécessaire d'investiguer sur les éventuelles responsabilités indirectes.
Mais le communiqué reste flou concernant les conditions de travail en question. Les réquisitions mentionnent une personne morale et une personne physique à identifier dans la commission des infractions.
Concernant les victimes de l'accident, le chauffeur est interdit de communiquer avec elles, ainsi qu'avec le personnel du centre de vacances. Il lui est également interdit de conduire et d'exercer une activité d'animation ou d'encadrement avec des enfants.
Quant aux enfants blessés, leur situation était stable ce dimanche matin. Les soins se poursuivent dans les établissements de santé. Les deux autres enfants légèrement blessés peuvent rejoindre leurs proches.