Enfant de 12 ans soupçonné de viol à Villefranche-sur-Saône sur camarades

Lounes

Cinq mineurs portent des accusations à l'encontre d'un camarade qui les aurait violés lors d'un en colonie de vacances au début du mois d'août en Corse. Une enquête viols et agressions sexuelles a été ouverte par le parquet d'Ajaccio, mais c'est le parquet de Villefranche-sur-Saône, ville d'origine de l'agresseur présumé, qui est chargé de l'affaire.

L'enquête sur les chefs de viols et agressions sexuelles sur des mineurs de moins de 15 ans a été lancée en août par le parquet d'Ajaccio en Corse-du-Sud, comme l'a révélé le site Actu 17. Il s'agit d'un enfant de 12 ans originaire de Villefranche-sur-Saône dans le qui est soupçonné d'être l'agresseur.

Les faits se sont déroulés lors d'une colonie de vacances à Porticcio en Corse-du-Sud. Cinq enfants accusent un garçon de 12 ans de les avoir violés pendant leur séjour, a confirmé le procureur de la République d'Ajaccio, Nicolas Septe, à France 3 Corse ViaStella. Les ont été auditionnées et des mesures d' ont été mises en place.

L'affaire a été au parquet de Villefranche-sur-Saône vendredi, car il est considéré comme compétent é donné que le mineur mis en cause y réside, selon les autorités corses.

Les collaborateurs du procureur de Villefranche-sur-Saône précisent que l'enquête a déjà été finalisée par leurs collègues corses. Ils soulignent que, à l'âge de 12 ans, l'agresseur n'est pas considéré comme ayant assez de discernement pour être passible d'une pénale. Cependant, ils ajoutent que la présomption de non discernement peut être renversée en fonction des éléments de l'enquête ou des experts. Si cette présomption est renversée, le juge des enfants pourra ordonner une mesure éducative, telle qu'une action éducative en milieu ouvert (AEMO).