Hauts-de-France : communes pour surtaxer résidences secondaires

Angers Mag

Patrice Vergriete, le nouveau ministre du Logement, a annoncé qu'un décret autorise désormais certaines municipalités à surtaxer les résidences dans les secteurs où la situation immobilière est tendue. Dans la région, ces communes se trouvent principalement sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme, ainsi que dans l'Oise.

L'objectif de ce décret, publié par le gouvernement le 26 août au Journal Officiel, est de faciliter l'accès au logement des personnes qui résident à l'année dans les communes touristiques. Il permet à environ 2000 communes de moins de 50 000 habitants, qui connaissent un « déséquilibre marqué » entre l'offre et la demande de logements, d'augmenter jusqu'à 60 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Dans la région, ce décret s'applique à trentaine de communes du littoral du Pas-de-Calais, une vingtaine en Baie de Somme, et une trentaine de communes de l'Oise. Cependant, chaque municipalité est libre de choisir d'utiliser ou non ce nouveau levier fiscal.

Certaines municipalités, comme celle de Camiers-Sainte-Cécile dans le Pas-de-Calais, souhaitent profiter de cette opportunité pour augmenter leur taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Le maire, Gaston Callewaert, envisage d'augmenter cette taxe de 5 à 7 % en raison de la crise énergétique, de l'inflation sur les matériaux et de la baisse des dotations de l'État. Il précise que ce projet avait déjà été voté en conseil municipal en 2021, mais avait été retoqué par la sous- en raison de la non-publication du décret.

Pour les petites communes, cette surtaxe pourrait également représenter une nouvelle source de revenus. Par exemple, à Inxent, où un quart des maisons sont des résidences secondaires, le maire Dominique Bigand envisage d'en discuter avec les autres élus municipaux. Il voit également dans cette politique gouvernementale un moyen de freiner le marché des résidences secondaires afin de favoriser l'installation de familles à l'année dans village.

En revanche, certaines communes, comme Le Touquet-Paris-Plage, refusent d'appliquer cette nouvelle taxe. Le maire, Daniel Fasquelle, estime que les propriétaires de résidences secondaires sont essentiels pour l'économie locale, car ils font fonctionner les commerces et les restaurants au long de l'année. Il juge cette taxe injuste et accuse le gouvernement d'hypocrisie en affirmant ne pas augmenter les impôts au niveau national tout en réduisant les dotations aux communes, les obligeant ainsi à augmenter les impôts locaux.

Cette nouvelle taxe également des inquiétudes parmi les professionnels de l'immobilier, alors que la vente de résidences secondaires connaît déjà un ralentissement par rapport à la période post-crise sanitaire. Sébastien Ourth, gérant de l'agence L'Immobilière de la Côte d'Opale à Camiers-Sainte-Cécile, souligne que cette taxe ne soutient pas le marché de l'immobilier et affecte l'économie locale, car chaque vente de secondaire implique le travail de notaires, d'agents immobiliers, et profite ensuite à l'économie locale.