Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi par deux associations, l'Observatoire international des prisons (OIP) et l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), suite à un rapport alarmant de la Contrôleuse générale des prisons. Ce tribunal a condamné l'Etat français pour les défaillances persistantes à la prison de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales.
Le tribunal a ordonné à l'Etat d'améliorer rapidement les conditions de détention au centre pénitentiaire de Perpignan, où le taux d'occupation est près de 280%. Cependant, il a refusé de suspendre les incarcérations, affirmant que cette décision ne relevait pas de son ressort.
Malgré les conditions déplorables de la prison de Perpignan, le tribunal n'a pas accédé à la demande des associations d'arrêter les nouvelles incarcérations. L'OIP et l'A3D envisagent d'ailleurs de porter cette question devant le Conseil d'État.