La mesure de la contribution citoyenne a été utilisée pour la première fois le 8 août à Lille dans le cadre d'un dossier de « recours à la prostitution ». Au lieu de payer une amende au Trésor public, l'auteur de l'infraction doit verser 1500 € à une association engagée contre les violences sexuelles.
C'est une petite révolution initiée par le parquet de Lille. Dans certains cas, les auteurs de violences sexistes ou sexuelles auront désormais une alternative aux poursuites : le paiement d'une contribution citoyenne à une association spécialisée dans l'accompagnement des victimes.
« L'amende au trésor public était souvent incomprise, explique Carole Etienne, la Procureure de la République de Lille, à l'origine du projet. Il y avait parfois ce sentiment de « vache à lait » pour le mis en cause. ». Pourquoi payer une telle somme ? A quoi sert ce montant ? Pourquoi verser l'argent à l'État ?
Désormais, cette amende pourra, dans certains cas, être remplacée par un virement ou un chèque directement envoyé à une association d'aide aux victimes.
Selon Carole Étienne, Procureure de la République de Lille, cette mesure contribue à la réparation du préjudice social et facilite la prise de conscience de l'auteur des faits.
Le 8 août dernier, la première contribution citoyenne a été proposée par le parquet de Lille dans le cadre d'un dossier de recours à la prostitution. L'auteur des faits, qui comparaissait pour la première fois devant la justice, a reconnu les faits. Il n'y a pas de victime identifiée dans cette affaire. Le délégué de la Procureure lui a alors proposé une alternative aux poursuites plutôt que de passer devant le tribunal.
L'homme devra suivre un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels et verser 1500€ au Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), association agréée par le ministère de la Justice.
L'objectif est de faciliter la prise de conscience de l'auteur des faits et de lui montrer qu'il contribue à un problème de société tout en permettant à l'association de trouver des subventions.
En donnant directement de l'argent à l'association, le mis en cause est responsabilisé et contribue à l'action de celle-ci qui protège l'une de ses victimes.
Le montant de la contribution est déterminé en fonction des moyens et des ressources de l'auteur des faits. Il ne peut être inférieur à 200€ et ne peut dépasser 3000€.
La somme doit être versée directement à l'association, sans intermédiaire, dans un délai fixé par le délégué de la Procureure. Il s'agit d'une mesure de clémence qui suppose une reconnaissance des faits de la part de la personne concernée.
Dans le cas présent, l'auteur de l'infraction a trois mois pour suivre le stage et payer l'association. S'il ne le fait pas, le contrat de confiance est rompu et la procédure sera réorientée vers un tribunal.
Cette contribution citoyenne vise principalement les infractions de moindre gravité, commises par des primo-délinquants, telles que les violences intrafamiliales, le harcèlement moral et sexuel, le chantage sexuel, les menaces au sein du couple, le recours à la prostitution et l'outrage sexiste.
L'objectif est d'élargir le champ de cette contribution citoyenne en collaborant avec d'autres associations, par exemple pour aider les victimes d'accidents de la route. D'autres partenariats pourraient être signés prochainement.
Depuis 2021, d'autres tribunaux ont déjà mis en place la contribution citoyenne, tels que Poitiers, Bobigny ou Alençon.