Le tribunal de Marseille a condamné les propriétaires d'un immeuble insalubre à des peines de prison avec sursis et à de lourdes amendes pour ne pas avoir effectué les travaux demandés dans un arrêté d'insalubrité concernant les parties communes.
L'audience s'est tenue le 28 juin dernier et le tribunal a diffusé un reportage sur le 7 rue de Versailles, un immeuble de six étages et 27 logements situé dans le quartier de La Villette à Marseille. Cet immeuble a été construit en 1933.
Le quartier de La Villette se trouve dans le 3e arrondissement de Marseille.
Dans le reportage, on pouvait voir une cour de l'immeuble transformée en déchetterie et remplie de seringues utilisées par les toxicomanes du quartier. La toiture fuyait, les cages d'escalier étaient dégradées, le bâtiment était en mauvais état et il y avait une présence importante de nuisibles. En 2018, une équipe de France 3 Provence Alpes avait réalisé ce reportage sur place.
Deux groupes de propriétaires étaient présentés devant le tribunal : un couple composé d'une attachée territoriale et d'un promoteur immobilier, ainsi que les membres d'une même famille regroupés au sein de deux SCI. Ils se renvoyaient mutuellement la responsabilité de ne pas avoir effectué les travaux imposés par le préfet.
Pour le parquet, cette affaire était emblématique de la lutte contre l'habitat insalubre, qui avait été lancée suite à l'effondrement de deux immeubles rue d'Aubagne en 2018 et qui avait causé la mort de huit personnes. Le parquet avait dénoncé une forme de spéculation immobilière. La présidente du tribunal, Stéphanie Donjon, a rejeté l'argument selon lequel les locataires seraient responsables de l'insalubrité. En revanche, deux propriétaires ont été relaxés car ils ont été considérés comme ayant une « particulière bonne foi ».
Le tribunal a également condamné certains prévenus pour non-respect de l'interdiction d'habiter les lieux et pour avoir refusé de reloger leurs locataires. Les locataires ont été relogés par la Ville de Marseille, pour un coût total de plus de 18 000 euros. De plus, quatre familles avec enfants, exposées à un risque de saturnisme, ont reçu une indemnisation de 26 900 euros.