Ce mercredi, la cour d'appel de Paris procédera à l'évaluation de la validité des procédures engagées contre 14 personnes liées à l'enquête sur l'assassinat de Samuel Paty par un islamiste radicalisé en 2020 à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines.
Huit adultes et six adolescents, tous impliqués dans l'enquête sur le meurtre du professeur Samuel Paty en 2020, connaîtront leur sort mercredi. La cour d'appel de Paris se prononcera sur leur renvoi en procès. Après deux ans et demi d'enquête, des juges antiterroristes ont signé mi-mai ce renvoi devant les assises spécialement composées pour les adultes. Les mineurs quant à eux, pourraient être jugés devant le tribunal pour enfants.
Parmi les principaux accusés, on retrouve Abdelhakim Sefrioui, Naïm Boudaoud et Brahim Chnina, qui ont fait appel de l'ordonnance émise par la cour d'appel. Toutefois, Brahim Chnina s'est finalement rétracté en abandonnant son appel. Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a également fait appel pour l'ensemble des mis en examen, selon une source judiciaire. Lors d'une audience devant la chambre de l'instruction le 29 juin, le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation de l'ordonnance.
Selon une source proche de la défense, il est probable que la décision de la cour d'appel confirme l'ordonnance initiale. Dans celle-ci, les juges avaient retenu la complicité d'assassinat terroriste comme l'accusation la plus grave à l'encontre de deux des mis en cause.
Ces deux individus avaient accompagné l'assassin de Samuel Paty lors de l'achat d'armes le jour de l'assassinat. Le 16 octobre 2020, le professeur d'histoire-géographie de 47 ans a été poignardé et décapité près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, par Abdoullakh Anzorov, un réfugié russe d'origine tchétchène. Cet islamiste radicalisé a ensuite été abattu par la police.
Le jeune homme de 18 ans reprochait au professeur d'avoir montré des caricatures de Mahomet en classe lors d'un cours sur la liberté d'expression. Dans un message audio en russe, il avait revendiqué son acte en se félicitant d'avoir « vengé le Prophète ». Brahim Chnina, père de la collégienne à l'origine de la polémique, et l'activiste islamiste Abdelhakim Sefrioui, auteurs de vidéos sur les réseaux sociaux ayant attisé la polémique, ont été mis en examen pour complicité d'assassinat.
La même accusation de complicité d'assassinat a été retenue pour Priscilla Mangel, une femme convertie à l'islam qui était en lien sur Twitter (aujourd'hui X) avec l'assassin dans les jours précédant l'attaque. Pour ces trois personnes, ainsi que pour trois autres adultes mis en cause à différents degrés, les juges ont finalement ordonné un procès aux assises, mais pour une infraction moins grave : l'association de malfaiteurs terroriste criminelle.
En ce qui concerne les cinq adolescents, âgés de 14 et 15 ans au moment des faits, accusés notamment d'avoir procédé à des surveillances près du collège et d'avoir désigné Samuel Paty à l'assaillant, les juges d'instruction ont ordonné en mai un procès distinct devant le tribunal pour enfants.
La cour d'appel rendra mercredi son verdict quant à leur comparution pour association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées.
Enfin, la cour d'appel devra également se prononcer sur le cas de la fille de Brahim Chnina, qui doit être jugée par le tribunal pour enfants pour dénonciation calomnieuse. Elle a admis avoir menti sur le contenu d'un cours donné par Samuel Paty auquel elle n'avait pas assisté.