Le préfet du Doubs a lancé une procédure de consignation d'un montant d'1,5 million d'euros à l'encontre de la fromagerie Mulin et fils, située à Noironte, dans le cadre du « plan rivières karstiques ». Ce plan a été mis en place en septembre 2022 par la préfecture et le conseil départemental du Doubs pour lutter contre la pollution des rivières du massif jurassien.
Les représentants de l'État et du département du Doubs travaillent ensemble pour sauver les rivières karstiques, qui souffrent des activités humaines excessives.
En juin 2022, les élus et les responsables administratifs ont examiné les actions de ce plan et ont affirmé leur volonté d'agir. Cela a conduit à la mise en demeure de six fromageries, sur 95, pour non-respect de la réglementation en matière de protection de l'environnement. Quatre de ces entreprises étaient en cours de régularisation grâce à des travaux planifiés, mais deux n'avaient entrepris aucun travaux.
Parmi ces deux entreprises, la fromagerie Mulin et fils à Noironte (Doubs) n'a pas avancé dans le processus de régularisation. Par conséquent, la préfecture du Doubs a engagé une procédure de consignation d'un montant d'1,5 million d'euros, correspondant au coût des travaux permettant de respecter la mise en demeure du 3 juin 2022. Il s'agit de la première consignation dans le département, selon la préfecture.
Le code de l'environnement prévoit diverses mesures en cas de non-respect des prescriptions réglementaires. La première mesure corrective est la mise en demeure, suivie d'une astreinte journalière si aucun changement n'est constaté. Si des travaux sont nécessaires, une somme est consignée à la caisse des dépôts et des consignations, et elle est libérée au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Si l'entreprise ne prend aucune mesure pour effectuer les travaux, la somme consignée n'est pas restituée. Cette procédure est mise en place de manière proportionnée à la situation et dans le cadre d'un dialogue continu avec la filière.
Selon la Commission de protection des eaux, cet arrêté est la suite logique du processus entamé avec la mise en demeure en juin 2022. Parallèlement, l'entreprise Mulin et fils attend un jugement, dont l'audience a été reportée au 26 septembre 2023. La Commission souligne qu'il y aura probablement une sanction pénale pour les comportements constituant des infractions graves en matière d'environnement.
La fromagerie Mulin et fils n'a pas pu répondre dans les délais à nos demandes de commentaires.