Le processus de dissolution des Soulèvements de la terre a été lancé par le gouvernement le 28 mars, au lendemain des affrontements de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) lors d'un rassemblement contre les « méga-bassines ». Suite à cela, le mouvement a déposé deux requêtes devant le conseil d'État pour contester cette dissolution. Ce mardi 8 août, la plus haute juridiction administrative en France examinera le référé suspension en attendant un jugement au fond.
La question que devra répondre le conseil d'État est la suivante : « Peut-on censurer un courant de pensée ? ». Ainhoa Pascual, une des avocates des Soulèvements de la Terre, a résumé ainsi l'enjeu de l'audience. Selon elle, les Soulèvements de la Terre ne sont pas un groupement de fait, mais un mouvement composite et horizontal, qui ne peut pas être dissous, tout comme les mouvements féministe ou écologiste en général.
Revenons sur la procédure. Suite aux affrontements lors du rassemblement contre les « méga-bassines » à Sainte-Soline, Gérald Darmanin qualifie les Soulèvements de la Terre de « groupuscule » et les accuse d'envahissements d'entreprises, d'exactions contre les forces de l'ordre et d'appels à l'insurrection. Le gouvernement annonce ensuite, par décret en date du 21 juin, leur dissolution.
De leur côté, les Soulèvements de la Terre déposent deux requêtes devant le conseil d'État pour contester cette dissolution. La première est un référé suspension qui permettrait de suspendre la dissolution en urgence, tandis que la seconde est un recours au fond qui statuera définitivement sur la dissolution ou non du mouvement. C'est la première requête, le référé suspension, qui est examinée ce mardi par le conseil d'État.
Notons que cette audience est inédite de par le grand nombre de requérants. En effet, des organisations écologistes, des partis politiques, des associations et des particuliers ont déposé 4000 requêtes pour demander l'annulation du décret gouvernemental. Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de la Terre, estime que cela démontre le caractère populaire et de masse de ce mouvement.
Marc Chénais, directeur général de l'atelier paysan, explique pourquoi son organisation a demandé l'annulation de la dissolution. Ils se revendiquent des Soulèvements de la Terre et souhaitent défendre un modèle de paysannerie respectueux de l'environnement. Selon lui, le modèle paysan est en jeu lorsqu'on restreint la liberté d'expression.
Les Soulèvements de la Terre dénoncent une manœuvre politique et affirment que le gouvernement cherche à détourner l'attention de son inaction face au changement climatique et des violences dont il est responsable. Balise Dutertre déclare que cette procédure de dissolution est politique et qu'elle vise à plier le mouvement en profitant de l'été et des annonces du gouvernement. Il rappelle également que cette dissolution est jugée infondée et liberticide.
Les Soulèvements de la Terre annoncent une longue bataille juridique et affirment qu'ils iront jusqu'à la cour européenne pour contester cette décision. Quelle que soit l'issue des procédures juridiques, Basile Dutertre assure que l'esprit des Soulèvements de la Terre ressurgira, les actions se poursuivront et les gens continueront à s'organiser contre le désastre écologique en cours.