Le gouvernement a entamé la procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre à la fin du mois de mars, après les affrontements qui ont eu lieu à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) lors d'une manifestation contre les « méga-bassines ». Le mouvement a alors déposé deux requêtes devant le conseil d'État pour contester cette dissolution. La plus haute juridiction administrative en France rendra sa décision finale à l'automne.
« Le conseil d'État va devoir répondre à la question suivante : Peut-on censurer un courant de pensée ? ». C'est ainsi qu'Aïnoha Pascual, l'une des avocates des Soulèvements de la Terre, a résumé l'enjeu de l'audience qui s'est tenue mardi dernier devant le conseil d'État.
Selon elle, les Soulèvements de la Terre ne sont pas un groupe, mais un mouvement composite et horizontal qui ne peut pas être dissous, tout comme le mouvement féministe ou le mouvement écologiste en général.
Ce vendredi 11 août, le juge des référés du Conseil d'État, « statuant dans une formation composée de trois conseillers d'État, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre, prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier ».
« Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu'il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l'encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution. Celle de ne pas dissoudre les Soulèvements de la Terre », précise la plus haute juridiction administrative en France.
Une satisfaction pour l'une des avocates du mouvement
« Nous sommes satisfaits à deux égards, a réagi l'avocate du mouvement Aïnoha Pascual, la première, c'est que le Conseil d'État reconnaît que les Soulèvements de la Terre n'appellent à aucune violence à l'encontre des personnes, ce qui est le premier point que nous avions à soulever. Et dans le second temps de son raisonnement, le Conseil d'État vient aussi rappeler sa jurisprudence au terme de laquelle seuls des troubles d'une particulière gravité à l'ordre public sont susceptibles de justifier une mesure de dissolution ».
Le ministère de l'Intérieur parlait d'appels au sabotage, les actions auxquelles il faisait référence, c'était soit avoir mis du sable dans une machine, soit avoir revendiqué de manière humoristique un tremblement de terre dans une chambre d'agriculture.
Aïnoha Pascual
Avocate des Soulèvements de la Terre
« Si le Conseil d'État reconnaît que les soulèvements de la Terre peuvent appeler à des atteintes contre les biens, il reconnaît dans le même temps que les atteintes qui sont portées aux biens présentent un caractère de désobéissance civile, qu'ils sont relatifs à du désarmement et qu'ils ont donc un caractère symbolique et sont en nombre suffisamment limité », a poursuivi l'avocate.
Le conseil d'État devrait rendre sa décision définitive à l'automne.