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Dimanche 21 Septembre 2014







AOC Anjou, Olivier Cousin condamné mais dispensé de peine


Rédigé par - Le 05/06/2014 - 07:25 / modifié le 05/06/2014 - 16:58


Le tribunal correctionnel d'Angers a condamné ce mercredi Olivier Cousin pour l'usage sur ses étiquettes de vin du terme "Anjou", réservé à l'appellation du même nom. Une décision qui contente aussi bien la Fédération viticole de l'Anjou que le vigneron bio lui-même.



Olivier Cousin, à la sortie du jugement mercredi au Palais de Justice d'Angers.
Olivier Cousin, à la sortie du jugement mercredi au Palais de Justice d'Angers.
Le jugement n'était pas attendu qu'en Anjou. Ces derniers mois, l'affaire qui lui est liée a alimenté de nombreux débats au sein du monde viticole et, plus largement, parmi tous ceux qui s'intéressent à la question des appellations d'origine et des reconnaissances et signes de qualité.

Le tribunal correctionnel d'Angers a condamné mercredi Olivier Cousin, un vigneron biodynamiste de Martigné-Briand, pour avoir commercialisé des vins mentionnant le mot Anjou, réservé à l'appellation d'origine du même nom, mais en le dispensant de peine. Les juges l'ont simplement condamné au civil a verser 1€ symbolique à la Fédération viticole de l'Anjou, à l'origine des poursuites, et à l'Institut national des appellations d'origine (INAO) qui s'étaient l'un et l'autre portés parties civiles.

« Attendu que le prévenu justifie de la modification de ses étiquettes, avant même d'avoir été convoqué devant le Tribunal correctionnel (…), qu'ainsi le terme « Anjou » n'apparait plus, que le mot « domaine » a été remplacé par « maison » (...), il y a lieu de dispenser de peine Olivier Cousin » indique le jugement de la Cour d'appel.

Le 5 mars dernier, au terme de l'audience, une peine de 5.000 euros d'amende avec sursis avait été requise à l'encontre du vigneron, poursuivi pour avoir notamment commercialisé un peu plus de 2800 bouteilles de vin rouge baptisé « Pur Breton » - une référence à un nom donné localement au cépage cabernet -. portant la mention Anjou. « N'étant plus soumis aux conditions des cahiers des charges, il se devait de s'abstenir de faire référence à l'appellation « Anjou », ont souligné les juges.

"La justice a compris que je n'étais pas un voleur"

Olivier Cousin a été relaxé en revanche pour les faits de pratique commerciale frauduleuse et de vente de denrée alimentaires sans les étiquetages conformes, pour lesquels il était aussi poursuivi. Le tribunal correctionnel d'Angers a notamment relevé qu' « il s'est efforcé de renseigner le consommateur sur les caractéristiques de son vin, sans essayer de le tromper » et que ses vins « sont exclusivement constitués de raisins provenant de ses vignes, sans mélange, ni manipulation »

« Je suis très content car au moins la justice a compris que je n'étais pas un voleur mais un paysan peut-être un petit peu décalé, s'est réjoui Olivier Cousin à la sortie du tribunal. Concernant le terme Anjou, il y a plein d'autres produits qui revendiquent le terme (...). Comme il y a plein de gens qui vont attaquer à ma place, je laisse faire. »


Satisfaite aussi, la Fédération viticole de l'Anjou estime dans un communiqué que « ce jugement constitue (…) un rappel à la loi adressé à ceux qui seraient tentés de détourner la notoriété de l’appellation « Anjou » sans en respecter les règles fixées par les pouvoirs publics ».



Interprétation exactement contraire du côté de Me Eric Morain, l'avocat d'Olivier Cousin, pour qui la décision « consacre la liberté de cultiver autrement et démontre, une fois de plus, la faillite d'une stratégie de harcelement pénal faite par l'INAO et ses services ».

Quatrième génération d'une lignée de vignerons angevins installés à Martigné-Briand, au sud d'Angers, Olivier Cousin exploite 4,5 hectares de vigne en biodynamie, sans tracteur - il travaille avec des chevaux de trait - et commercialise plus de la moitié de sa production à l'étranger, où il est référencé par de grands cavistes et restaurants.




Journaliste, rédacteur en Chef d'Angers Mag En savoir plus sur cet auteur





1.Posté par Gilardeau le 04/06/2014 18:51 | Alerter
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Il faut que les choses soient claires, tous les produits du terroir en Anjou, doivent pouvoir bénéficier du mot Anjou, il appartient à tout le monde et à personne dans la limite du respect de notre histoire, notre environnement. Défendre son terroir et le cahier des charges d'une appellation sont une chose, mais de là à s'approprier le mot "Anjou"... en ce sens le combat d'Olivier Cousin est intéressant.
























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