Biopole : l’agglo est désormais proprio… et demande gros


Rédigé par - Angers, le 16/06/2015 - 07:53 / modifié le 17/06/2015 - 19:40


Les conseillers communautaires ont voté lundi soir lors du Conseil d’agglomération la résiliation du marché passé avec le constructeur de Biopole, Vinci Environnement. Ce qui signifie deux choses : que l’agglo devient propriétaire de l’équipement et qu’elle part au contentieux face à Vinci Environnement. Pour l’avenir du site, il faudra attendre début juillet.



Biopole, quatre ans après son ouverture, appartient désormais à l'agglo. Que va-t-elle en faire ? C'est la question sur laquelle se pencheront les conseillers communautaires le 3 juillet prochain, en séminaire.
Biopole, quatre ans après son ouverture, appartient désormais à l'agglo. Que va-t-elle en faire ? C'est la question sur laquelle se pencheront les conseillers communautaires le 3 juillet prochain, en séminaire.
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L’agglomération d’Angers a-t-elle fait un pas de plus –mais décisif- vers la fermeture de l’usine Biopole (voir notre dossier complet), lundi soir, en conseil communautaire.

Non, au regard du calendrier affiché par le président de la collectivité, Christophe Béchu, qui entend réunir en séminaire les maires des 33 communes de l’agglo, le 3 juillet, afin de se prononcer sur le dossier.

Si la décision définitive sera prise lors du conseil qui suit, le 10 juillet, les élus devront trancher, lors de ce séminaire, entre les 4 scénarios proposés par le cabinet d’expertises Naldéo –sollicité en juillet 2014 par la collectivité pour trouver une porte de sortie  à cet épineux problème-  et dont les conclusions sont parvenues rue du Mail en début de semaine dernière.

Que préconisent-elles ? Peu disert sur le sujet –contentieux oblige- depuis sa prise de fonction au printemps 2014, Christophe Béchu n’est pas entré dans le détail des propositions, mais a tout de même résumé les quatre grandes tendances. Un premier scénario envisage de conserver les objectifs de base de Biopole, en retraitant un très fort pourcentage des déchets qui entrent dans le site. En clair, il ambitionne de réduire le nombre de refus, d’augmenter la production de méthane et la qualité du compost.

"Les élus devront trancher, lors de ce séminaire, entre les 4 scénarios proposés par le cabinet d’expertises Naldéo –sollicité en juillet 2014 par la collectivité pour trouver une porte de sortie  à cet épineux problème-  et dont les conclusions sont parvenues rue du Mail en début de semaine dernière"

Les deuxième et troisième propositions consistent à privilégier soit la production de méthane, soit la production de compost et de faire les travaux nécessaires à l’un ou à l’autre.

La dernière hypothèse conduit quant à elle à la fermeture pure et simple de Biopole. Avec, s'il est retenu, moults questions, notamment en terme de requalification du site, de reclassement des 30 personnels qui y travaillent et d'utilisation de l'argent public (fermer une usine à 66 M€ ?)
 
Christophe Béchu ne cache pas que « l’argument financier » pèsera de tout son poids, à l’heure d’arrêter une décision, en s’appuyant sur une réalité : « Les ordures ménagères figurent sur un budget annexe ». Il faudra donc équilibrer toute dépense éventuelle par un équivalent en recette ; et concrètement augmenter la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
 
Reste que les scénarios définis par le cabinet ne seraient que conjecture sans la délibération adoptée lundi soir par les conseillers communautaires. Pour faire des travaux sur un site, ou décider de sa fermeture, encore faut-il en être propriétaire. Ce qui, jusqu’à ces dernières heures, n’était pas le cas de l’agglo avec Biopole : devant les dysfonctionnements récurrents du process, la collectivité n’avait jamais réceptionné les travaux.

« On réceptionne l’usine –à partir de maintenant, on est chez nous à Biopole- et dans le même temps, on part au contentieux avec Vinci, pour connaître le décompte définitif des factures, en quelque sorte »

​C’est désormais chose faite, mais pas sous une forme amiable. S'appuyant sur la contestation par Vinci de la mise en demeure notifiée par la collectivité de se conformer à ses obligations contractuelles, les élus de l’agglo ont approuvé, à l’unanimité, « la résiliation pour faute sous forme de résiliation simple du marché public de conception réalisation construction de l’usine de Traitement Mécano-Biologique Biopole conclu avec Vinci Environnement et consorts ».

Traduction : « On résilie le marché », résume Christophe Béchu, ce qui entraîne deux conséquences : « On réceptionne l’usine –à partir de maintenant, on est chez nous à Biopole- et dans le même temps, on part au contentieux avec Vinci, pour connaître le décompte définitif des factures, en quelque sorte ».

Le préjudice de l’agglo qui intègre naturellement l’amortissement du site –près de 2,8 M€/ an sur 30 ans, mais également les quelque 8M€ de surcoût de traitement réclamés par l’exploitant, Géval (Véolia), depuis la mise en service de l’équipement, en 2011.
 
On l’a écrit à plusieurs reprises, le règlement judiciaire –et donc financier- du dossier Biopole se chiffre en dizaines de millions d’euros… et en années.

Mais dans moins de 30 jours, le sort de l’équipement sera lui scellé.

Le cas Biopole, situation et perspective

Angers sous le feu des projecteurs ? Christophe Béchu n'en doute pas... et pour d'autres raisons que l'inauguration de la Cité de l'objet connecté. Pour le président de l'agglo, le règlement du cas Biopole, bien au-delà du seul territoire angevin, aura un impact sur toute la filière. "Il y a bien sûr une question d'image de la filière du tri mécano-biologique (TMB), ternie par les dysfonctionnements aperçus à Montpellier ou Angers", abonde Olivier Guichardaz, le rédacteur en chef de Déchets Infos, qui soulève deux autres enjeux.

L'un d'eux concerne les projets de nouveaux équipements et gestation ou en cours et la nature des relations entre Vinci Environnement et Véolia. 

"Le 3e aspect est beaucoup plus politique : un certain nombre de parlementaires, dans le sillage du député socialiste du Pas-de-Calais, Jean-Jacques Cottel, veulent faire valoir un amendement au projet de loi Royal sur la transition énergétique. Sur le volet "déchets", il engage à éviter de construire des équipements TMB. C'est une position politique qui considère plus l'obligation de résultats que l'obligation de moyens."

Voilà pour le contexte général. Mais le conseil d'agglomération de lundi soir a également permis d'avancer sur un autre contentieux lié à Biopole, avec le rachat par la collectivité de la 5e des 6 maisons de riverains (pour 310 000 €) touchés par les nuisances de l'usine située à Saint-Barthélemy d'Anjou.




Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur





1.Posté par Pauline le 19/08/2015 20:24 | Alerter
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Bonjour,
Je suis scandalisée par les comportements des uns et des autres autant des citoyens que des élus après avoir vu ce reportage: https://youtu.be/ZN6WlGVKPcg
Je trie depuis toute petite, Ecouflant étant un village pionner dans le tri sélectif dans le département. Aujourd'hui, j'ai bien réduis mes déchets seulement voilà je vis en appartement et ce qui m'est difficile de recycler ce sont mes déchets organiques, pas de composteur fiable individuel en appartement car invasion de moucherons. ...















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