Comptes du Département : le verre à moitié vide... ou à moitié plein


Rédigé par - Angers, le 18/04/2016 - 18:19 / modifié le 28/05/2016 - 09:54


La Chambre régionale des comptes a rendu son rapport définitif sur la gestion de la collectivité départementale, de 2010 à 2014, période au cours de laquelle l'actuel maire d'Angers, Christophe Béchu (Les Républicains), en était le président. Présenté lundi en session du Conseil départemental, il confirme les observations -assez critiques- émises par la CRC dans ses rapports concernant la Sodemel et Terra Botanica, mais également l'opportunité des inflexions amenées par le président actuel du Département, Christian Gillet (UDI).



Le président du Conseil départemental, Christian Gillet (UDI) a présenté le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la collectivité (2010-2014), lors de la session départementale, lundi.
Le président du Conseil départemental, Christian Gillet (UDI) a présenté le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la collectivité (2010-2014), lors de la session départementale, lundi.
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Il y a les chiffres. Bruts, incontestables. Et puis l'interprétation que chacun peut en faire. Et la publication d'un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire en offre quasi-systématiquement une illustration flagrante.

L'an passé, la juridiction administrative et financière avait porté son attention sur deux satellites du département : la Sodemel -son bras armé en terme d'aménagement- et Terra Botanica... que l'on ne présente plus. Avec, à chaque fois, des observations (très) critiques sur l'absence de cadre réglementaire concernant les versements de la Sodemel à la société d'économie mixte Terra Botanica, mais également l'absence de transparence sur la réalité des chiffres du parc du végétal. Deux constats qui avaient été largement débattus au sein des assemblées municipale (à lire ici) et départementale (à lire ici).
 
Pas étonnant, donc, que la publication du rapport de la CRC sur la gestion du Conseil général -devenu départemental- de 2010 à 2014, agite le microcosme politique angevin. Au sein de l'assemblée départementale, chaque camp se frotte les mains. La majorité, parce que le fameux rapport valide les inflexions prises depuis l'élection de Christian Gillet à la présidence, en avril 2014 ; la minorité parce que ce même rapport confirme, selon elle, toutes les critiques émises depuis un lustre sur la gestion de la collectivité.

Ces deux auto-satisfecit peuvent-ils s'accorder ? Eh bien oui, dans une certaine mesure. En se concentrant sur les 6 mois du rapport qui concerne sa présidence, en gros le dernier semestre 2014, Christian Gillet considère le verre à moitié plein, tout en évitant d'égratigner la gestion de son prédécesseur au poste, Christophe Béchu ("Nous ne sommes pas là pour faire le procès des absents"), dont il était pourtant le vice-président en charge des finances. Pas de quoi ébranler l'élu centriste : "Je n'ai pas découvert mais constaté que la situation s'était aggravée de manière très importante quand j'ai pris la présidence", soutient mordicus Christian Gillet, martelant les explications -objectives- maintes fois entendues dans l'assemblée : "La dégradation est liée à une première baisse de Dotation globale de fonctionnement et à l'explosion des dépenses sociales".
"Malgré les alertes formulées à l'occasion du dernier contrôle de la Chambre (2006-2009, NDLR), la prise de conscience de la collectivité sur la disparition progressive de ses marges de manœuvre financières et sur les risques de déséquilibre budgétaire a été tardive" Rapport de la Chambre régionale des comptes

Des éléments incontestables, mais qui ne suffisent pas à expliquer, selon les élus de la minorité départementale, la réduction drastique des "marges de manœuvre de la collectivité". De ce point de vue, c'est bien, selon eux, la gestion financière de l'ancien président du Conseil général, qui est à blâmer. Un discours encouragé par les observations du président de la Chambre régionale des Comptes, François Monti, dans son rapport : "Malgré les alertes formulées à l'occasion du dernier contrôle de la Chambre (2006-2009, NDLR), la prise de conscience de la collectivité sur la disparition progressive de ses marges de manœuvre financières et sur les risques de déséquilibre budgétaire a été tardive (...) L'évolution de la situation financière s'est dégradée plus fortement que celle de l'ensemble des départements".

C'est cette conclusion -plus que le retour déjà connu du cas Terra Botanica- qui grêve le plus la gestion de Christophe Béchu à la tête du Département. "On tombe par terre quand on lit les explications de Christophe Béchu", relève le chef de file de la minorité départementale, Grégory Blanc (PS). "En substance, il nous dit : "C'est pas ma faute, c'est celle des autres. C'est consternant d'un point de vue démocratique". Et l'élu d'opposition de demander à la majorité, "même si nous ne sommes pas forcément d'accord avec la solution à  apporter, d'avoir un diagnostic partagé sur le sujet."

Le chef de file de l'opposition, Grégory Blanc (PS), a pointé du doigt le "passif d'une décennie de gestion hasardeuse, de surendettement invétéré".
Le chef de file de l'opposition, Grégory Blanc (PS), a pointé du doigt le "passif d'une décennie de gestion hasardeuse, de surendettement invétéré".
Christian Gillet s'arc-boute lui sur les versants positifs du rapport de la Chambre, arguant que "les préconisations de la juridiction vont dans le sens des décisions que nous avons prises, notamment en terme de maîtrise des dépenses". Un bon point pour la majorité en place ? "Elle n'a pas le choix !" rétorque Grégory Blanc, qui voit dans les inflexions prises depuis un an autant la patte de la Chambre régionale des comptes -"qui a aussi un rôle de conseil lors de la réalisation d'un rapport"- que celle d'une ligne politique claire. "On reste au milieu du gué", conclut l'élu socialiste. "Il y a bien une volonté de recentrage sur le cœur de métier, mais elle ne se traduit pas dans le budget 2016, avec notamment une baisse des budget de l'insertion ou de la prévention."
 
Une charge dont Christian Gillet devrait se consoler facilement, avec ce qui constitue la bonne nouvelle de ce début d'année, pour la collectivité départementale : accompagnant une certaine reprise de l'immobilier, les Droits de mutation à titre onéreux viennent de tomber, et sont bien supérieurs à ceux prévus. Ils s'élèvent pour l'année 2015 à 81 M€. Avec deux conséquences, qui prendront corps lors de la session d'été du Conseil départemental, où il sera question de compte administratif et de budget supplémentaire : ces 81 M€ « permettront d’investir un peu plus que ce que nous avions prévu initialement, notamment sur les routes et pour les collèges, mais ils feront également mécaniquement passer notre capacité de désendettement à moins de 10 ans », se réjouit Christian Gillet. 8,6 ans exactement, à comparer aux 13,7, lorsque Christian Gillet est arrivé aux affaires.

Terra Botanica, encore  une fois...
Le sujet revient comme une antienne à chaque session du Conseil départemental. Appendice naturel au rapport de la Chambre régionale des comptes, qui avait travaillé sur le sujet l'an passé, le cas du parc du végétal a été à nouveau évoqué par l'assemblée, lundi. Ça n'est pas tant la décision d'investissement dans l'équipement qui est pointée du doigt par la CRC que l'opportunité de le soutenir dans l'avenir, pour le Département. La juridiction financière indique ainsi que « la situation financière du département de Maine et Loire doit l’inciter à réduire sa contribution financière au fonctionnement de Terra Botanica et la chambre l’engage donc à réexaminer son implication, notamment lorsque les échéances liées aux subventions européennes versées lui permettront ». 
Un paragraphe relevé par le conseiller d'opposition, Jean-Luc Rotureau -"j'ai toujours défendu Terra Botanica et le défend encore", précise-t-il- qui invite la majorité à partager le résultat exhaustif "des études sur les différents scénario possibles quant à l'avenir du parc, réalisées fin 2014. Nous aurons des choix à faire dans deux ans. Ce rapport de la CRC implique donc à court terme que nous revisitions nos politiques dans leur ensemble, y compris sur les sujets dont vous ne voulez plus que l’on parle."




Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur





1.Posté par Monnier le 20/04/2016 13:29 | Alerter
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Ayant participé à de nombreux arbitrages budgétaires en qualité de vice président du Conseil Général sous les mandats respectifs de Christophe Béchu et de Christian Gillet, je suis révolté par l'attitude de la minorité lors de la dernière session du Conseil Départemental.
En effet le rapport de la Cour des Comptes, qui n'est pas en lui même défavorable, pointe comme toujours le dossier de Terra Botanica, véritable fer de lance de l'opposition.
N'oublions pas que ce dossier a été voté par la pre...















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