Conseil départemental : l'avenir de la protection de l'enfance en débat


Rédigé par - Angers, le 23/02/2016 - 17:35 / modifié le 23/02/2016 - 17:35


La seconde journée de session budgétaire du Conseil départemental a notamment été marquée par des manifestations et des échanges importants autour de la protection de l'enfance, à laquelle la collectivité consacre chaque année près de 100 M€. Eléments d'analyse.



Une dizaine de travailleurs sociaux se sont manifestés, sur le question de la Protection de l'enfance, au matin du second jour de la session budgétaire.
Une dizaine de travailleurs sociaux se sont manifestés, sur le question de la Protection de l'enfance, au matin du second jour de la session budgétaire.
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Ils sont restés sagement assis durant deux heures, au fond de la salle. Puis se sont levés comme un seul homme, à l'heure où l'assemblée départementale a abordé les budgets liés à l'action sociale de la collectivité. "En 2016, le 49 se plie en 4 pour (réinventer l'avenir), saborder la protection de l'enfance", ont-ils brandi sur plusieurs affichettes. Moquant le slogan porté par la majorité départementale, une dizaine de travailleurs sociaux, "salariés des associations liées à la protection de l'enfance", se sont invités sans crier gare au deuxième jour de la session budgétaire du Conseil départemental, mardi, entraînant une (courte) suspension de séance : "Les manifestations ne sont pas autorisées dans cette enceinte", a tranché le président du Département, Christian Gillet.

La veille, une manifestation, à l'appel d'une intersyndicale, avait réuni plusieurs dizaines de personnes, devant les grilles de la préfecture, toujours sur le même thème. Au cœur du débat, la volonté exprimée par la majorité départementale de refondre en profondeur la politique de la collectivité en matière de protection de l'enfance, et plus précisément la mise en place d'un appel à projets "pour construire une nouvelle offre d'accueil en établissements".

"Une mise en concurrence des associations inacceptable qui va faire voler en éclats la qualité de l'accueil des enfants", dénoncent les manifestants. Derrière l'appel à projets, les travailleurs sociaux craignent "la prime au moins-disant", sans tenir compte de la qualité de l'accueil. "On nous renvoie continuellement qu'on ne s'adapte pas aux besoins des jeunes et aux nouvelles réalités, alors que chaque jour, nous essayons au plus près d'eux de trouver des solutions. Nous sommes tous prêts à nous remettre en question, mais pas de n'importe quelle manière".
"On nous renvoie continuellement qu'on ne s'adapte pas aux besoins des jeunes et aux nouvelles réalités, alors que chaque jour, nous essayons au plus près d'eux de trouver des solutions. Nous sommes tous prêts à nous remettre en question, mais pas de n'importe quelle manière" - Florent, travailleur social

Christian Gillet, président UDI du Conseil départemental.
Christian Gillet, président UDI du Conseil départemental.
Retour à l'enceinte du Conseil départemental, où la session a repris par les mots de la vice-présidente en charge du social, Marie-Pierre Martin, à l'endroit des manifestants. "Nous ne lançons pas un appel à projets pour faire des économies ou diminuer un budget, mais pour répondre aux besoins", notamment ceux liés aux fratries, aux jeunes majeurs ou aux mineurs isolés étrangers. D'où l'orientation assumée par la majorité départementale et détaillée dans ces mêmes colonnes il y a quelques semaines.
"Le critère principal de l'appel à projets, c'est l'efficience, car c'est bien l'enfant qui compte. Il faut évoluer ! Ce que nous souhaitons, c'est une mise à plat des pratiques, mais avec de la concertation" - Christian Gillet (UDI)

Reste que le débat est loin d'être clos. La semaine passée, Christian Gillet a ainsi reçu les présidents des 12 associations qui assurent, pour le compte du département, la gestion des Maisons d'enfant à caractère social (Mecs). Pour les rassurer sur le fait qu'il s'agit bien d'un appel à projets, et pas d'un appel d'offres. Et repousser de quelques mois, d'avril à septembre, le lancement de cet appel à projets, qui interviendra après l'adoption d'un schéma enfance, famille - soutien à la parentalité. 

Technique, tout ça ? Sans doute, mais fondamental, notamment à l'heure où la collectivité s'apprête à investir 14 M€, dont 1,8 M dès cette année, pour la construction du nouveau Village Saint Exupéry. "Nous ne sommes pas systématiquement contre votre orientation d'appels à projets, car cette politique peut développer l'innovation", avance ainsi Fatimata Amy (PS) pour la minorité départementale. "Mais nous vous alertons sur les dérives de cette mise en concurrence, qui pourrait entraîner une sorte de dumping social n'offrant pas suffisamment de garanties, sans oublier l'enjeu de l'emploi de nos salariés." 
Et la conseillère générale d'opposition de poursuivre : "En terme d'appels à projets, les indicateurs s'orientent souvent sur du quantitatif, donc de la productivité. Or, dans le champ des solidarités, on ne peut pas tout réduire par la loi du nombre. Plutôt que de recourir systématiquement aux appels à projets, nous vous proposons de fédérer l'ensemble de nos professionnels locaux et associatifs autour de CPOM, qui sont des contrats de confiance pour une gestion moderne car notre mission c'est d'amortir les crises sociales et particulièrement dans notre département."

"En terme d'appels à projets, les indicateurs s'orientent souvent sur du quantitatif, donc de la productivité. Or, dans le champ des solidarités, on ne peut pas tout réduire par la loi du nombre" - Fatimata Amy (PS)

CPOM, un joyeux acronyme, pour Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens. Une solution à tous les maux ? La question divise, y compris au sein de l'intersyndicale des salariés de la protection de l'enfance. "Un appel à projets n'est pas contradictoire avec une CPOM", soutient Marie-Pierre Martin. Le discours de Christian Gillet est plus tranchant. "Le critère principal de l'appel à projets, c'est l'efficience, car c'est bien l'enfant qui compte. Il faut évoluer ! Ce que nous souhaitons, c'est une mise à plat des pratiques, mais avec de la concertation", insiste le président de la collectivité, avant de conclure : "J'incite aussi à un rapport normalisé entre les administrateurs de ces associations et leurs employés..."

Pas disposée à voter l'amendement proposée par la minorité d'augmenter de plus de 400 000 € le budget sur l'ensemble du dispositif de prévention, la majorité départementale est restée droite dans ses bottes. Mais une attention toute particulière sera portée sur la construction, par la collectivité, des cahiers des charges relatifs aux appels à projets. Et aux choix qui seront finalement arrêtés. 





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