La Région des Pays de la Loire dans la balance...

Elections régionales # 1


Rédigé par La Rédaction - Angers, le 04/12/2015 - 07:28 / modifié le 04/12/2015 - 09:52


Le premier tour des élections régionales aura lieu ce dimanche 6 décembre, dans un contexte de bouleversements profonds pour la collectivité : si les contours des Pays de la Loire n'ont pas bougé, la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République a sensiblement modifié les compétences des régions, à leur avantage. De quoi rendre encore plus fondamental le choix des électeurs, au soir du 13 décembre. Angers Mag vous propose de revenir sur l'historique et les compétences du Conseil régional. Présentation.



Photomontage "C de la PAO" (photos : Région Pays-de-la-Loire / Ouest Medias, Yves Boiteau/Angers Mag).,
Photomontage "C de la PAO" (photos : Région Pays-de-la-Loire / Ouest Medias, Yves Boiteau/Angers Mag).,
la rédaction vous conseille
Développement économique, lycées, formation professionnelle, apprentissage, enseignement supérieur, aménagement du territoire… le conseil régional des Pays-de-la-Loire, avec ses 1,4 milliards d’euros de budget, intervient dans de multiples domaines qui touchent à notre vie quotidienne. Et ses compétences seront accrues demain.
Les compétences principales
  • Développement économique. La Région intervient principalement via un dispositif d’aides aux entreprises pour faciliter leur accès aux financements (via notamment la Banque Publique d’Investissement), soutenir leur compétitivité et l’innovation, favoriser leur présence à l’export et appuyer les dynamiques de filières ou de groupes comme pour Végépolys.
 
  • Les lycées. La Région est propriétaire des lycées publics des Pays-de-la-Loire, et en assure la donc la maintenance. C’est elle qui construit les nouveaux établissements (comme à Beaupréau) et rénove les existants. Elle qui assure l’organisation et le fonctionnement de l’accueil, la restauration, l’hébergement et l’entretien des lycées

Le Conseil régional des Pays de la Loire siège à Nantes (Crédit Photo : Pierre Minier, Ouest Médias).
Le Conseil régional des Pays de la Loire siège à Nantes (Crédit Photo : Pierre Minier, Ouest Médias).
  • L’apprentissage. C’est une compétence obligatoire depuis 1983. Charge à la Région de définir l’offre de formations sur son territoire et d’attribuer les aides adéquates aux centres (50% de leurs budgets de fonctionnement en moyenne), aux apprentis – ils sont près de 30 000 – et aux employeurs.
 
  • La formation professionnelle. Là aussi, c’est elle qui définit, organise et finance l’offre de formation professionnelle continue (30 000 stagiaires par an), en lien avec les organismes, les Missions locales, Pôle Emploi, Cap Emploi (personnes handicapées) et les organismes paritaires pour la formation des salariés.
 
  • L’aménagement du territoire. Economie, environnement, santé, déplacements, cultures… La Région intervient au soutien de multiples projets locaux sur ses territoires, en veillant à l’équilibre. 400 millions d’euros ont été accordés sur 6 ans, via un système de contrats territoriaux.
 
  • Les transports. Depuis 2002, la Région est autorité organisatrice des transports collectifs. Sur son territoire, c’est elle qui gère les trains et les cars régionaux. Et, à ce titre, investit dans les nouveaux matériels ferroviaires ou de nouvelles dessertes, rénove les gares…
 
  • Et aussi la gestion des fonds européens, la culture, les sports, la biodiversité…

Ce qu’a changé la loi NOTRe
Adoptée définitivement le 16 juillet dernier, après deux ans d’allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) entend clarifier le partage de compétences entre les différentes collectivités (commune, département et région). Une redéfinition objectivement à l’avantage des régions. Si les départements ne disparaissent pas de la carte, les régions se voient attribuer de nouvelles compétences ou renforcer celles déjà existantes.

Qu’en retenir en substance ? Que les 13 régions françaises –contre 22 précédemment- auront l’apanage du développement économique sur le territoire, ainsi qu’un rôle structurant, au côté de Pôle emploi, sur la politique de l’emploi. Cette nouvelle donne se concrétisera par la mise en place, dans chaque région, d’un Schéma régional de développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation (SDREII).

Un autre schéma viendra renforcer le rôle moteur de la collectivité régionale en matière d’aménagement du territoire. Enfin, en dehors des transports routiers urbains, elle aura la haute main sur la politique de transports, y compris celle des transports scolaires, à partir de 2017.

Enfin, la loi NOTRe a supprimé pour les régions, comme aux autres collectivités, la clause de compétence générale, qui lui permettait d’intervenir dans tous les domaines.

Ses dépenses

Ses ressources
Les recettes du budget d’1,518 milliards d’euros voté en février 2015 se décomposent ainsi :

- 33%/ Fiscalité indirecte (taxes sur le permis de conduire, cartes grises, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, fraction régionale de taxe d’apprentissage…)
- 21% / Emprunts
- 19% / Dotations d’Etat
- 18% / Recettes de compensation
-  9% / Autres recettes (remboursements d’avances, recettes tarifaires et de gestion…)
 
A compter de 2017, les régions devraient percevoir 50 % de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), contre 25 % actuellement, pour compenser le transfert de la compétence transports. Un bond financier de près de 4 milliards d'euros.

Jacques Auxiette (Parti socialiste) est le président de la Région depuis 2004. Il ne se représente pas (© Région Pays de la Loire - Ouest Médias - Pierre Minier).
Jacques Auxiette (Parti socialiste) est le président de la Région depuis 2004. Il ne se représente pas (© Région Pays de la Loire - Ouest Médias - Pierre Minier).
Un peu d’histoire...
 
  • 1955, la genèse. Dans une France encore en reconstruction mais ultra-centralisée, un décret lance le 30 juin des « programmes d’action régionale » pour soutenir le développement économique et social sur tout le territoire. Les 21 circonscriptions où sont lancés ces programmes préfigurent les régions administratives que l’on connaît aujourd’hui. Sans réalité administrative antérieure, celle des Pays-de-la-Loire agrège des parties des anciennes provinces d’Anjou, de Bretagne, du Maine, du Perche et du Poitou.
 
  • 1972. Les circonscriptions d’action régionale acquièrent le statut d’« établissements publics régionaux ». Pas encore des collectivités locales, elles disposent cependant d’une personnalité juridique et d’une autonomie budgétaire. Le conseil régional est composé alors des députés et sénateurs de la région, de représentants des conseils généraux, des villes de plus de 30 000 habitants et des communautés urbaines. Son premier président en Pays-de-la-Loire, le député gaulliste vendéen Vincent Ansquer est élu en janvier 1974. Nommé au gouvernement, il cèdera sa place huit mois plus tard à un ministre qui en sort : Olivier Guichard, le maire de La Baule.
 
  • 1982, décentralisation et suffrage universel. Priorité du nouveau président de la République François Mitterrand, la décentralisation s’incarne en plusieurs lois dont l’une « relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ». Elle prévoit, au terme d’une période de transition, la première élection au suffrage universel des conseils régionaux et leur transformation en collectivité locale de plein exercice. En 1986, Olivier Guichard est réélu pour la première fois au suffrage universel pour six ans, sur un scrutin de liste départementale à la proportionnelle. Il gouvernera la région jusqu’en mars 1998.
 
  • 1998, François Fillon succède à Olivier Guichard. En 2002, Jacques Chirac élu à la présidence de la République, il est appelé au ministère des affaires sociales dans le gouvernement Raffarin et cède la tête de la Région à Jean-Luc Harousseau.
 
  • 2002. Transfert des Transports Express Régionaux (TER) aux Régions.
 
  • 2004, Jacques Auxiette. Premier homme politique de gauche élu à la présidence de la Région, Jacques Auxiette (PS) succède à Jean-Luc Harousseau. Il est réélu en 2010 face à une liste UMP conduite par… Christophe Béchu, l’actuel maire d’Angers.

Notre dossier complet sur les élections régionales.



















Angers Mag











Angers Mag : RT @LeQuai: N'oubliez pas d'aller voir #AdishatzAdieu ce soir. Vous nous remercierez demain. #Theatre #JonathanCapdevielle #Angers RESA 02…
Mardi 6 Décembre - 13:55
Angers Mag : A Angers, Montessori a pris racines: Porté par des éducateurs convaincus, les méthodes... https://t.co/bXNDdgyLpz https://t.co/nar3Qs6vye
Mardi 6 Décembre - 07:30
Angers Mag : #Angers Le directeur de Keolis Angers a été licencié pour fautes graves https://t.co/n6HJqX081U
Lundi 5 Décembre - 15:10
Angers Mag : Keolis Angers : Christophe Reineri a été licencié pour fautes graves: Trois semaines... https://t.co/d3ujV5hSiJ https://t.co/cPMN0twREP
Lundi 5 Décembre - 15:01



cookieassistant.com