Mais à quoi sert le Parlement Européen ?

Selon son site web, le Parlement européen est le seul organe parlementaire de l’Union européenne élu au suffrage universel direct tous les cinq ans. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux) et la Commission européenne il forme le pouvoir législatif des institutions européennes. Ce parlement est composé de 785 députés issus des 27 Etats membres. Il est élu par 492 millions d’électeurs, ce qui le place en seconde position des électorats mondiaux, juste derrière l’Inde.

Le siège officiel du Parlement Européen est situé à Strasbourg (France) mais certaines commissions et séances plénières ont lieu à Bruxelles (Belgique), obligeant les « euro-députés » à déménager bureaux et attachés parlementaires plusieurs fois par an, avec un coût induit non négligeable.

Si ce Parlement est la principale institution de l’Union européenne, c’est le Conseil des ministres européens qui possède les pouvoirs législatifs les plus étendus, puisque c’est ce dernier qui vote l’ensemble des lois. Le Parlement européen a cependant le contrôle du volet dépenses du budget européen sans avoir celui du volet recettes ( ?).

Ce Parlement participe activement à la rédaction de la législation dont l'impact est perceptible, et parfois contraignant, dans notre vie quotidienne. Protection de l'environnement, droits des consommateurs, égalité des chances, transports ou libre circulation des travailleurs, des capitaux, des services et des marchandises, sont les principaux champs d’action du Parlement Européen.

Chacun de se demander à quoi sert cette institution, dès lors que le Conseil Européen a des pouvoirs beaucoup plus étendus. C’est la tout le problème de notre société démocratique qui aime ajouter des couches administratives dont on peut se demander à quoi elles servent si ce n’est à délester les contribuables d’une partie de leurs revenus. Disons que pour faire simple le Parlement Européen est un organe de régulation et d’élaboration de directives permettant aux différents États membres de débattre autour d’une même (et grande) table. Quant au coût il n’est pas si élevé par habitant européen puisque chaque État possède entre 6 et 99 sièges (72 pour la France) ce qui est peu ramené au nombre d’électeurs.

Si le Parlement n’exerce aucun contrôle sur le Conseil Européen, ce dernier lui rend compte de ses travaux tous les six mois. C’est également le Parlement Européen qui approuve le président de la Commission Européenne, choisit par le Conseil, ainsi que sa composition.

A ce jour, c’est le traité d'Amsterdam (2 octobre 1997) qui a le plus augmenté les pouvoirs du Parlement européen. Le traité de Lisbonne (13 décembre 2007) s'inscrit également dans cette démarche en lui accordant le droit d'initiative constitutionnelle, et en rendant plus fréquent le recours à la procédure de co-décision (adoption de directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne), plutôt qu'à la procédure de l'avis conforme voire de la procédure de l'avis simple.