Mieux accompagner le surendettement

Endettés jusqu’au cou, ils contractent d’autres crédits pour essayer de s’en sortir, alléchés par les publicités d'organismes préteurs sans scrupules. Sur les 9 millions de Français adeptes du crédit, 2,6 millions sont aujourd’hui inscrits sur le fichier national de la Banque de France pour au moins un incident de paiement. Parmi eux, 770 000 font l’objet d’une procédure de surendettement. A Angers ils étaient 2032 a avoir déposé un dossier auprès de la commission de surendettement en 2009, ils pourraient atteindre 3000 en 2010, selon les chiffres de la Banque de France, mais resteront sans doute stables grâce au nouveau texte.

Ceux-ci ne sont plus seulement des surconsommateurs chroniques, ce sont désormais des foyers monoparentaux et des retraités en situation de plus en plus précaire. Sur le territoire français, le dossier d’endettement moyen est de 44 763 €.

« Le premier objectif, c’est d’accélérer les procédures de traitement du surendettement. Pour cela la Banque de France devra orienter les dossiers qu’elle reçoit en trois mois au lieu de six jusque-là. J’ai souhaité protéger au maximum les personnes surendettées », explique Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, dans un entretien au journal le Parisien.

Si le texte prend en compte l’encadrement des pratiques commerciales en matière de crédit à la consommation, il vise surtout à aider les consommateurs à sortir de cette spirale infernale qui consiste à contracter un autre crédit pour payer les précédents. Parmi les mesures phare de cette nouvelle loi, l’inscription sur le fichier des incidents de paiement, laquelle sera désormais limitée à 5 ans au lieu de dix ou huit précédemment.

Par ce nouveau dispositif 120 000 personnes, vont sortir directement du fichier des incidents de paiement dès aujourd’hui. « C’est important car cela représente un ménage surendetté sur six qui va pouvoir retrouver une vie normale et rebondir », poursuit la Ministre.

Parallèlement, les procédures permettant aux créanciers de saisir les biens des personnes surendettées sont désormais suspendues dès lors qu’un dossier de surendettement est recevable, sachant que les personnes surendettées, propriétaires de leur logement sont désormais éligibles aux procédures de surendettement.

Dorénavant, La loi impose aux banques d'assurer la continuité des services bancaires des personnes surendettées et encadre strictement l’usage que celles-ci peuvent faire de l’information contenu dans le dossier d’inscription à la Banque de France. Elles ne pourront plus l’utiliser à des fins de démarchage commercial.

« La procédure de traitement des dossiers de surendettement est également modifiée », précise-t-on à la Banque de France d’Angers. « Dès qu’un dossier est recevable, il est orienté selon trois dispositifs : la procédure amiable, la recherche de la présence d’actifs permettant de réduire la dette, ou l’effacement de la dette, après passage devant un juge d’exécution, si aucune autre solution ne peut être trouvée ». Dans tous les cas, le surendetté n’est plus abandonné, il est accompagné par la commission dont l’objectif est bien de le sortir de cette situation.

L’autre point de ce nouveau dispositif, c’est la détermination du reste à vivre, lequel permettra de calculer le niveau de surendettement et la capacité de remboursement. La somme laissée au débiteur pour faire face à ses dépenses courantes doit être égale au RSA. Les commissions devront donc prendre en compte les dépenses liées au logement, à la nourriture ainsi qu’aux charges indispensables (chauffage, communication, santé), pour déterminer la quotité saisissable.

Pour les associations, si le dispositif va vers une meilleure protection des consommateurs il serait souhaitable qu’il puisse être complété par un fichier national des crédits aux particuliers permettant aux banques de prêter en connaissance de cause et sur leur seule responsabilité.