Mineurs non accompagnés : le défi de la cohérence

LE DÉFI DE L’INTÉGRATION (4/4)


Rédigé par Juliette COTTIN - Angers, le 17/06/2016 - 10:30 / modifié le 17/06/2016 - 12:53


Dans le Maine-et-Loire, entre 2013 et 2015, le nombre d’arrivées de mineurs non accompagnés a été multiplié par trois. Entre prise en charge, orientation professionnelle et soupçon de non-minorité, le parcours du combattant de ces jeunes, venus du Pakistan, d’Afrique de l’Ouest ou d’ailleurs, est loin d’être terminé à leur arrivée en France. Quelle perspective d’insertion sociale et professionnelle ont-ils réellement à moyen terme ? Pour les différents acteurs encadrants ces jeunes âgés de 15 à 18 ans, le défi est de travailler à leur proposer un parcours cohérent et moins chaotique qui les mènera vers un avenir en France.



Témoin des limites du dispositif de prise en charge de certains mineurs non accompagnés, le squat ouvert rue des Ponts-de-Cé à Angers accueille désormais plusieurs d'entre eux. Un mal nécessaire ?
Témoin des limites du dispositif de prise en charge de certains mineurs non accompagnés, le squat ouvert rue des Ponts-de-Cé à Angers accueille désormais plusieurs d'entre eux. Un mal nécessaire ?
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Dans le hall d’entrée du Centre Saint-Jean, rue Barra à Angers, les conversations vont bon train en cette journée ensoleillée de mai. Une centaine d’acteurs du monde associatif et institutionnel des Pays de la Loire est réunie à l’initiative de l’Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss). L’objectif ? « Inviter les différents acteurs à œuvrer ensemble, identifier les tensions, mais aussi repérer les besoins et les propositions de chacun pour mieux travailler à la cohérence des transitions entre les étapes du parcours des jeunes et mieux préparer leur passage à la majorité », indique Patrick Martin, président de l’Uriopss, en ouverture de cette journée d’étude, première du genre dans la région. Tout un programme, loin d’être simple à mettre en œuvre concrètement. Même si certains des acteurs prennent d’ores et déjà des initiatives, le travail sera de longue haleine avant de parvenir à mettre en place un travail concerté dans l’intérêt des mineurs.

Différentes associations, à l’image de la Cimade, du Secours Catholique, du Cercle 49, de Médecin du monde, d’Aladin 49 et de bien d’autres, apportent leur soutien aux jeunes qui en ont besoin au cours de leur parcours, durant lequel ils sont parfois sortis du dispositif de prise en charge du jour au lendemain. Que ce soit pour leur hébergement, pour leur défense devant les juges, pour leur santé ou pour s’assurer qu’ils ne disparaissent pas dans la nature, découragés par les obstacles administratifs rencontrés (voir nos précédents articles, encadré ci-dessous). « Les jeunes, arrivés entre 16 et 18 ans, se heurtent à des difficultés pour faire reconnaître leur minorité, à l’interruption parfois de leur parcours scolaire par la remise en cause de la prise en charge par le département ou encore à un éventuel refus de titre de séjour par la préfecture lors du passage à la majorité, souligne Franck Ozouf, chargé de projet Migrants au Secours Catholique. Les obstacles sont incessants et l’on se demande quel sens cela a d’arrêter toute prise en charge à la majorité : il faut absolument imaginer une continuité dans l’accompagnement des jeunes. » Entre des associations militantes engagées dans la défense des droits des jeunes, un département qui tente de s’adapter à l’afflux de ces jeunes et une préfecture surtout soucieuse du cadre légal, quitte parfois à en oublier l’humain, la communication est ténue, voire inexistante.

Quelques perspectives encourageantes

Malgré ce travail globalement cloisonné, ça et là des initiatives voient le jour. À l’image de la journée d’étude organisée par l’Uriopss, à l’issue de laquelle chacun s’est bien rendu compte que le chemin serait long, mais qu’il était nécessaire. De la même façon, le département et l’éducation nationale cherchent conjointement une solution d’apprentissage de la langue pour les 61 mineurs n’ayant jamais été scolarisés, actuellement suivis dans le Maine et Loire. « Nous réfléchissons à la façon de leur proposer un parcours malgré les difficultés, en créant du lien entre le département, l’éducation nationale et les associations », décrit l’inspecteur d’académie Benoît Dechambre. 

Une autre possibilité pour un meilleur accueil relève de l’État cette fois, et réside dans la réduction de la pression sur les départements qui font face à un afflux de jeunes. Certains d'entre eux se défaussent de leur responsabilité d’accueil des mineurs non accompagnés, accentuant la pression sur leurs voisins. Alors qu’une répartition nationale avait été mise en place par la circulaire Taubira en 2013, elle a été annulée par le Conseil d’état en 2015. « Nous faisons face depuis trois ans à la multiplication par trois du nombre de mineurs non accompagnés arrivant dans le département, rappelle Vladia Charcellay, à la direction de l’enfance et de la famille. Tous les départements ne jouent pas le jeu de l’accueil. Nous espérons que le gouvernement va légiférer sur la répartition nationale et réactiver ce dispositif. »

En parallèle de cette meilleure répartition, l’implication renforcée de la préfecture dans le processus d’évaluation en amont de la prise en charge des jeunes par le département pourrait aussi permettre d’éviter des mauvaises surprises lors du passage à la majorité. « Nous sommes en train d’élaborer un protocole local avec le Conseil départemental, qui permettra de lutter contre la fraude à l'identité, mais intégrera aussi les questions d'accès à la scolarisation et à la formation, et de droit au séjour pour le mineur non accompagné accédant à la majorité », explique Anne Bouché, directrice du service de l’immigration à la préfecture. Ainsi, pierre après pierre - et malgré des blocages encore nombreux -, le parcours des mineurs non accompagnés pourrait devenir un peu moins difficile à vivre.

Lire aussi : 
-Mineurs étrangers non accompagnés, le parcours du combattant  (14/06/2016)
-Mineurs étrangers non accompagnés : à l'épreuve de la minorité  (15/06/2016)
-Mineurs non accompagnés : à l'épreuve de la scolarité   (16/06/2016)

​La santé des mineurs non accompagnés en question
En dépit de l'accompagnement médical mis en place par le Département pour les mineurs pris en charge, il reste des oubliés de l’histoire : les jeunes en cours de demande ou non reconnus mineurs. « À la violence psychologique et physique du parcours de certains avant d’arriver en France, vient s’ajouter celle de la non reconnaissance d’identité et de la nécessité de prouver sa minorité, y compris en étant contraint d’accepter des tests osseux pourtant considérés indignes et inefficaces par le Conseil de l’ordre et par les Nations Unies, s’insurge Carine Rolland, responsable de programme à Médecins du monde. Et tout cela, la plupart du temps sans suivi psychologique. »
Ces tests très décriés sont pourtant régulièrement pratiqués en Maine-et-Loire à la demande de la justice, dans le cadre de l’évaluation du mineur à son arrivée. Ce test médical est utilisé pour déterminer l’âge du jeune, notamment lorsqu’il affirme avoir entre 16 et 18 ans. Concrètement, il s’agit d’une radio du poignet permettant de donner une fourchette d’âge en fonction du développement des os. Or, la marge d’erreur évoquée par de nombreuses sources médicales est de plus ou moins 18 mois. Pierre*, 17 ans, raconte son expérience : « Après une radio du poignet et de la mâchoire, les deux dames médecins m’ont demandé d’enlever mes vêtements, m’ont pesé, m’ont mesuré et examiné. Puis, elles ont regardé dans mon caleçon. J’étais très gêné. » Très régulièrement, la question de ces tests, qui cristallisent une certaine violence dans la façon dont on envisage la santé de ces jeunes –avant tout sous un angle technique et légal -, revient sur le devant de la scène dans les médias. Depuis mai dernier, après avoir frôlé l’interdiction, le recours aux tests osseux est encadré par la loi.












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