Notre-Dame-des-Landes : un référendum qui relance le débat


Rédigé par - Angers, le 13/02/2016 - 07:59 / modifié le 28/05/2016 - 09:48


Comment ? Pour qui ? Pour quel territoire ? A peine annoncé par François Hollande, le référendum décisionnel local pour la poursuite du projet de l’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes (44) suscite de nombreuses réactions tant sur la forme que sur le fond.



Des opposants à proximité de l'actuel aéroport de Nantes Atlantique lors de la manifestation de janvier 2016
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Ce référendum c’est l’enterrement du projet de Notre Dame des Landes », commentaient ce matin les internautes sur les réseaux sociaux. Pas tout à fait, il génère un nouveau débat dans lequel personne ne peut dire qui sortira gagnant. D’autant que si la date n’est pas encore connue, - « d’ici à octobre » a annoncé jeudi soir le chef de l’Etat, "avant l'été" à estimé depuis son Premier Ministre -, ce référendum pourrait poser un problème juridique.
 
La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a introduit l’article L.O.1112-1 selon lequel « L’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité ».

Dans le cas présent,  le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes n’est pas de la compétence des collectivités locales, mais bien de l’Etat lequel a confié la maîtrise d'ouvrage au concessionnaire Aéroports du Grand Ouest, filiale de VINCI Airports. Cette précision est de taille puisqu’elle détermine le périmètre du référendum. En tout état de cause, celui-ci devrait donc être national et non pas local, ce qui laisse planer un doute certain sur son résultat.  ( Cliquez pour donnez votre avis)
 
Un flou avéré qui entraîne une cacophonie du plus haut sommet de l’Etat aux bords de la Loire et jusque dans le bocage de Notre-Dame-des-Landes, et laisse dans l’expectative la plupart des pro et anti-aéroports.   
 
Johana Rolland, la Maire de Nantes avec laquelle le Chef de l’Etat aurait discuté sur le sujet, comme il l’affirmait hier soir, déclare dans un communiqué commun avec Philippe Grosvalet, le président du Conseil Départemental de Loire Atlantique et David Samzun, maire de Saint Nazaire, « prendre acte de la décision du Président de la République de soumettre le projet de transfert  de l’aéroport  à un référendum local », tout en précisant que « ce n’était pas notre option, nous avions toujours indiqué notre position pour accompagner ce transfert dans le respect de l’aéroport dans le respect des règles de droit ».
 
Alain Mustière, président des Ailes de l’Ouest, favorable depuis longtemps au projet, s’étonne que le président propose un référendum à ce stade de la procédure. « Pourquoi ne pas l’avoir fait plus tôt ? Et puis qui pose la question, à qui et sur quel territoire ? »
 
Le député écologiste Nantais François de Rugy qui avait déjà apprécié la décision de Ségolène Royal de remettre à plat le projet, se dit plutôt favorable à ce référendum, même s’il s’interroge sur son périmètre. « C’est la seule solution pour sortir par le haut de cette crise permanente ». Un autre écologiste, mais Angevin, Matthieu Orphelin écrit sur Twitter : « Je ne voudrais pas frimer (enfin si) mais j’avais proposé le référendum local sur NDDL dès 2014. Cela dit, des alternatives au nouvel aéroport auraient été aujourd’hui plus satisfaisantes que ce référendum ».
 
Un concert de critiques et de réticences
 
Bruno Retailleau, le président de la région des Pays de la Loire qui fustige la méthode Hollande estime qu’il s’agit d'un "enfumage" et « d’un marchandage pour l’entrée des écologistes au gouvernement ». Une affirmation que contestait ce matin sur France Inter, l’ex patronne des Verts, Emmanuelle Cosse. « Je pense que le référendum est une mauvaise idée, il n'est d'aucune utilité » estime Bruno Retailleau, précisant à toute fin utile qu'il n'organiserait pas la consultation si le gouvernement le lui demandait.
 
Pour le socialiste Christophe Clergeau, président du groupe socialiste à la région, favorable au projet, « ce référendum reflète la maladie d’un État incapable de décider dans un dossier où toutes les procédures légales ont pourtant été menées à bien. Mais un référendum sera plus utile qu’une pétition en ligne. Il faut se saisir de cette opportunité et gagner car notre responsabilité est de préparer l’avenir de l’Ouest pour les 30 ans qui viennent ».
 
Françoise Verchère, l’ex maire de Bouguenais et co-présidente du Cedpra (Collectif des Elus qui doutent de la pertinence du projet d’aéroport) doute aussi de la pertinence de ce référendum. « Nous avons expliqué dix fois qu’une consultation sur NDDL, était une fausse bonne idée. Nous ne sortirons pas de ce bazar par une solution faussement démocratique ».
 
Même doute de la part des opposants historiques (ACIPA) et des agriculteurs exploitants les terrains agricoles des zones concernées par le projet. « Qui a légitimité à organiser un référendum sur un projet d’État dont la Déclaration d’Utilité Publique a déjà été publiée ? Notre position n’a pas changé pour autant, nous disons non à ce projet et nous demandons toujours à François Hollande de confirmer qu’aucune expulsion n’aura lieu tant que les recours juridiques nationaux et européens ne seront pas épuisés ».

Pour Jean Paul Naud, maire (sans étiquette) de Notre-Dame-des-Landes,  lui-même engagé dans la lutte contre le projet mais, « uniquement par les moyens juridiques », « beaucoup en ont marre de la Zad et de la non prise de décision ».  Pour ce dernier si l'issue du référendum était « non », « on ne sait pas du tout si cela refermerait définitivement le dossier et si le résultat engagerait le gouvernement suivant en cas d'alternance aux présidentielles ».

Reste les Zadistes qui ne se sont pas encore exprimés sur le sujet mais qui seront contraints de sortir de l'anonymat comme le souligne une internaute sur les réseaux sociaux : « Ce référendum est astucieux dans le sens où les zadistes devront décliner leur identité pour voter ».
 
Alors que ce référendum pouvait laisser entrevoir une sortie de crise pour le chef de l’Etat, il semble bien que celui-ci n'apaise pas pour autant les tensions. Et les opposants, qui réclament surtout un abandon pur et simple du projet, préparent activement leur prochaine manifestation, le 27 février prochain.
 
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Yannick Sourisseau
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1.Posté par barreau le 13/02/2016 12:19 | Alerter
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pourquoi ne peut-on pas choisir un référendum à l’échelle du bassin de chalandise de l'aéroport ?

« un référendum à l’échelle du bassin de chalandise de l'aéroport » comme le demande De Rugy serait bien plus intelligent que de limiter uniquement un référendum à des zones administratives qui ne veulent rien dire.








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