RSA : le Département surveille les bénéficiaires


Rédigé par - Angers, le 14/10/2016 - 18:37 / modifié le 17/10/2016 - 08:16


Alors que, à l'instar de ses collègues, le président du Conseil départemental, Christian Gillet, reste vent debout devant la non-compensation par l'Etat du revenu de solidarité active (RSA), il entend également revisiter les modalités d'attribution du RSA dans le Maine-et-Loire. En clair, durcir la chasse aux fraudeurs.



Lundi, la session du Conseil départemental sera consacrée à la décision modificative n°2 du budget. Mais le volet social devrait aussi occuper les discussions.
Lundi, la session du Conseil départemental sera consacrée à la décision modificative n°2 du budget. Mais le volet social devrait aussi occuper les discussions.
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Pas un mois, ni une session de Conseil départemental sans que l'on entende parler du Revenu de solidarité active (RSA). Avec force chiffres, à l'appui des desiderata politiques du président du Conseil départemental, Christian Gillet (UDI). Pour la seule année 2015, "la non-compensation de l'Etat équivaut à 40M€ pour le Maine-et-Loire. Sa revalorisation surprise de 2 % engendre un coût supplémentaire de 2,25 M€ en 2016."

Dans un contexte objectif de diminution des marges de manœuvre de la collectivité départementale -l'état de "coma financier" décrit par Christian Gillet à son arrivée aux affaires n'est pas si loin- le cas d'une prestation sociale qui touche 20 000 foyers angevins interroge forcément. Lors de son congrès la semaine passée à Poitiers, l'association des Départements de France est de nouveau montée au créneau pour dénoncer le désengagement de l'Etat, et avertir de la situation alarmante d'une trentaine de départements. Si le Maine-et-Loire peut assurer le paiement du RSA, Christian Gillet a pour l'heure décider de ne pas aller au-delà des 89 M€ budgétés en début d'année. "Les services indiquent qu'il devrait y avoir besoin de 3,2 M€ de plus que prévu pour payer l'allocation RSA. Mais nous avons choisi de ne pas ajouter cette somme à la décision modificative du budget", indique-t-il. Le cas échéant, c'est la CAF (qui instruit les demandes du RSA) qui paiera le delta, alimentant une dette avec intérêt.
"Un contrôle sur l'inscription des bénéficiaires du RSA à Pôle emploi"

La décision modificative sera discutée lundi, lors d'une session du Conseil départemental où le social fera causer, à n'en pas douter. Car au-delà du désengagement de l'Etat, admis par tous (majorité et minorité départementales confondues), Christian Gillet a décidé d'aller plus loin dans l'appréhension du RSA, en opérant "un contrôle sur l'inscription des bénéficiaires du RSA à Pôle emploi". L'année passée, la collectivité avait récupéré 7M€ de fraude au RSA, après dépôt de plaintes. "Et il est évident que nous sommes encore loin du compte", avance Christian Gillet qui, à l'instar du Département du Nord, pourrait se rapprocher de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour qu'elle autorise le croisement des sources de la CAF, de Pôle emploi et du Département.

Explications : sur les 20 000 foyers qui touchent le RSA en Maine-et-Loire, à peu près la moitié sont orientés vers l'emploi, les autres étant dirigés vers les champs social ou médical. En clair, les bénéficiaires signent un contrat avec le Département qui les obligent à s'inscrire au Pôle emploi. Or, à la "grande colère" de Christian Gillet, le recoupement des fichiers de la collectivité et de Pôle emploi a révélé, la semaine passée, que près de 3 000 des 10 000 foyers orientés vers l'emploi n'étaient effectivement pas inscrits au Pôle emploi. "On va donc faire ce que la loi nous autorise à faire : un courrier de relance auprès de ces bénéficiaires. S'ils ne sont pas inscrits deux mois plus tard, on diminuera de 25 % l'allocation RSA, puis de 50 % au bout de quatre mois."

Bref, on tape dans le porte-monnaie pour distinguer les fraudeurs des personnes "de bonne foi" (Christian Gillet). Une décision qui tombe dans un contexte de précarité de plus en plus prégnant. Si le nombre de bénéficiaires du RSA n'augmente pas dans le Maine-et-Loire, les sommes allouées à chaque bénéficiaire sont plus importantes, ce qui traduit une paupérisation de la population.
 
Non, décidément, on n'a pas fini de parler du RSA.

Une décision modificative toujours plus sociale
La proposition de décision modificative budgétaire n°2 devrait entériner près de 5M€ de dépenses de solidarité supplémentaires, en fonctionnement. Une décision autorisée par la "gestion rigoureuse" menée par le Département, mais également "par la bonne tenue des marchés immobiliers", précise Christian Gillet. Les droits de mutation (DMTO) qui en sont issus devraient ainsi se monter à 78 M€, contre les 72 M€ prévus initialement.
Une marge de manœuvre fléchée, entre autres, vers le champ social : 1M€ de plus seront consacrés aux frais d'hébergement de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), et 900 000 € pour la rémunération des assistants familiaux. Le reste, soit 3 M€, renforcera les frais d'hébergement des personnes âgées dépendantes : le département gère 135 d'établissements d'hébergements (Ephad) qui accueillent 11 000 personnes. 2 000 d'entre elles bénéficient d'une aide sociale départementale, car leur retraite ne permet pas de couvrir les frais de leur hébergement. Un chiffre qui est en constante augmentation et interroge pour un avenir proche, avec le vieillissement connu de la population, notamment dans le département.
 




Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur





1.Posté par soimeq le 17/10/2016 08:10 | Alerter
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Salauds de pauvres qui ne trouvent pas de boulot !

2.Posté par JLGL le 17/10/2016 23:07 | Alerter
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Il suffit d'aller sur le site du ministère des affaires sociales pour découvrir que les bénéficiaires du RSA n'ont pas tous obligation d'être inscrits à Pôle emploi (ceux qui travaillent et gagnent plus de 500 euros par mois ou qui ne sont plus en capacité de travailler). Christian Gillet constate que 3000 RSA ne sont pas inscrits. Et alors ? Son argumentation tiendrait la route s'il était capable (à moins qu'il le dissimule) de dire combien parmi ces 3000 ont effectivement l'obligation d'êtr...

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