RSA : le Maine-et-Loire peut-il faire mieux ?


Rédigé par - Angers, le 13/12/2016 - 07:27 / modifié le 13/12/2016 - 07:27


La question s'est imposée à double sens lundi au Conseil départemental de Maine-et-Loire. En premier lieu, parce que des mesures y ont été adoptées pour mieux limiter les paiements indus et fraudes liés au Revenu de solidarité active (RSA). En second, parce que la minorité de gauche estime que tout n'est pas mis en oeuvre pour aider les allocataires à sortir du dispositif.



Gilles Leroy, conseiller départemental de la majorité à (droite), et Bruno Cheptou, de la minorité de gauche, deux des protagonistes du débat.
Gilles Leroy, conseiller départemental de la majorité à (droite), et Bruno Cheptou, de la minorité de gauche, deux des protagonistes du débat.
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Sur un sujet éminemment politique, il ne pouvait pas en être autrement. La chasse aux paiements indus et aux fraudes au RSA a suscité un long débat lundi au Conseil départemental de Maine-et-Loire, réuni pour la dernière fois de l'année en assemblée plénière afin d'adopter d'ultimes modifications de son budget 2016 et débattre des orientations de son prochain exercice. 

Au centre des échanges donc, le Revenu de solidarité active (RSA). Premier poste de dépenses de solidarité du Département - il devrait s'élever à près 92 millions d'euros au final en 2016 pour près de 15 500 foyers bénéficiaires -, il est aussi, et depuis plusieurs années, son premier motif de préoccupation. Pourquoi ? Parce que sa progression constante, crise économique oblige, alourdit chaque année un peu plus la charge financière de la collectivité. Laquelle ne peut compter sur la compensation "stable" de l'Etat pour l'amortir.

A la fin de cet exercice budgétaire, selon le Département, 41 millions d'euros devraient ainsi séparer les dépenses liées au RSA des sommes compensatrices versées par l'Etat. Lequel, s'il a retenu le Maine-et-Loire parmi la quarantaine départements appelée à bénéficier du dernier fonds de solidarité mis en oeuvre, ne devrait lui verser que 930 000€. "Moins de 4 jours de RSA payés par le Département. C'est dire si cette aumône est loin du compte" a ironisé Christian Gillet dans son propos introductif de la session. Manière de justifier, quelques heures avant, l'adoption d'un renforcement des contrôles des paiements indus et des fraudes au RSA. 
"Ça représente à la base quelques milliers d'allocataires sans contrat vis à vis de Pôle Emploi ou de programmes d'insertion" (Gilles Leroy)

Majoritairement liés à une méconnaissance de leurs obligations par les allocataires, les premiers se sont élevés à plus de 7,2 millions en 2015. Pour la plupart, ces paiements indus sont recouvrés : cette même année 2015, 7,6 millions ont été recouvrés. Les fraudes, quant à elles, ont représenté toujours en 2015, près d'1,2 millions d'euros. Un montant qui aura légèrement progressé à la fin de l'année.

Pour remédier à ces fraudes et contourner la longueur des procédures de plaintes "qui embolisent les tribunaux" (Christian Gillet) le Département à décidé de recourir à une action de recouvrement contractuel amiable, pour permettre à l'allocataire de rembourser sa dette soit immédiatement, soit en fonction d'un échéancier limité à 3 ans. C'est la première mesure du dispositif adopté lundi. Mais ce n'est pas la seule. 

Car c'est aussi sur les obligations des bénéficiaires eux-mêmes que le Département a décidé de renforcer sa vigilance : inscription à Pôle Emploi, participation aux réunions d'information collectives, contractualisation... Comment ? En introduisant une mesure de réduction graduée de l'allocation de celui qui ne les respecterait pas : 25% pour deux mois, puis 50% pour deux mois supplémentaire avant radiation. "Ça représente à la base quelques milliers d'allocataires sans contrat vis à vis de Pôle Emploi ou de programmes d'insertion, précise Gilles Leroy, l'élu en charge du dossier, On a commencé à mettre en place le dispositif depuis mars et on s'aperçoit d'une bonne réactivité des allocataires. Mais quelques-uns échappent encore aux radars." 
"Les délibérations qui se suivent sur le RSA portent toujours sur l'allocation mais jamais sur les dispositifs d'insertion" (Bruno Cheptou)

Sur les bancs de la gauche, le mesure laisse sur sa faim Bruno Cheptou. "Les problèmes de fraude ne sont pas un petit problème et il faut les combattre. Mais on ne peut pas s'arrêter là. Les délibérations qui se suivent sur le RSA portent toujours sur l'allocation mais jamais sur les dispositifs d'insertion" explique le conseiller départemental de Doué-la-Fontaine, appelant la majorité à "plus d'ambition". Celle de son groupe ? Se donner les moyens de sortir du RSA 2 000 bénéficiaires en Maine-et-Loire d'ici à trois ans, en renforçant les Maisons départementales de solidarité pour travailler sur le volet insertion plus étroitement avec les bassins économiques, et en activant plus fortement les clauses d'insertion des chantiers publics.. 

Dans les rangs de la majorité, les réactions sont nuancées. Noble mais pas applicable, estime en substance François Gernigon, le maire de Verrières-en-Anjou, pour qui "le cadre législatif" ne permet pas de mieux associer les entreprises à l 'insertion. Hors-sujet, tranche Gilles Groussard en tançant la gauche de "laisser penser qu'elle aurait une vision pour sortir les gens du RSA". Plus posé, Gilles Leroy indiquera que certaines des propositions "sont en discussion" en commission mais que c'est l'économie qui permettra de faire baisser le nombre de bénéficiaires du RSA.

Et Christian Gillet, rappelant in fine que c'est l'Etat lui-même "qui autorise la création de nouvelles places d'insertion", de ne pas écarter l'idée d'intégrer certaines des suggestions de son opposition dans le futur Plan départemental d'insertion qui sera discuté au printemps, comme l'ouverture aux contrats d'apprentissage ou des chantiers en entreprise. Comme quoi, au Conseil départemental, on peut encore débattre sans se battre.




Journaliste, rédacteur en Chef d'Angers Mag En savoir plus sur cet auteur





1.Posté par Driggens le 13/12/2016 12:09 | Alerter
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Personnellement, j'ai déjà touché le RSA, et ce n'est pas avec un grand plaisir.
J'ai refusé de m'inscrire à la CMU, préférant garder un minimum de fierté, si je puis dire.
Il faut dire, que quand on est au RSA, nous ne sommes pas aidés à en sortir.

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