Le 7 septembre 2022, Zied, conducteur sans permis d'une voiture volée, est tué par un coup de feu après avoir refusé d'obtempérer à un contrôle. Le policier qui a tiré a été mis en examen pour violences volontaires avec arme ayant causé la mort sans intention de la donner. Où en est l'enquête ? Eléments de réponse.
« Ça fait un an que le policier a été mis en examen, la famille de Zied n'a toujours pas entendue par les deux juges d'instruction. On attend de la justice plus de sévérité ! »
Maître Sefen Guez Guez est l'avocat de la famille de Zied, décédé suite à un coup de feu tiré par un policier lors d'un contrôle. Ce 7 septembre en milieu d'après-midi, ce jeune homme de 24 ans tente de fuir un contrôle de police.
Dans un premier temps, à bord de la voiture volée, il zigzague sur la voie Mathis. Une course-poursuite s'engage avec une brigade de la sécurité routière. Zied fait demi-tour et percute la voiture de police. Ensuite, selon le procureur de l'époque, après plusieurs sommations, un des deux policiers descend sur la chaussée alors que Zied refuse de sortir du véhicule et redémarre en marche arrière.
Le coup de feu sera fatal. Le passager est indemne.
Une vidéo qui interpelle
Très rapidement, cette affaire fait grand bruit, car une vidéo de l'intervention est publiée sur les réseaux sociaux et semble contredire l'hypothèse de la légitime défense avancée par la police. Cette vidéo doit être confrontée par la justice avec les relevés effectués sur les lieux.
Les roues du véhicule volé étaient-elles tournées vers le policier ou vers l'extérieur ?
Dans ce cas, le policier n'était pas en danger d'être percuté : voilà l'un des éléments qui permettrait de déterminer s'il y a ou non légitime défense.
Le policier auteur du coup de feu a-t-il été entendu depuis sa garde à vue ? Sollicité par France 3 Côte d'Azur le 7 septembre, son avocat, Maître Laurent Lienard, n'a pas répondu à la demande.
Les refus d'obtempérer en nette augmentation
Invité du journal de France 3 ce 7 septembre, Bruni Bartocetti, de l'Unité Police pour la zone Sud, ne se prononce pas sur cette affaire, mais il revient sur les chiffres. Les refus d'obtempérer dans le pays sont passés de 27 942 en 2017 à 35 026 en 2021, soit une augmentation de 25,4%.
Toutes les 20 minutes en France, il y a un refus d'obtempérer. À chaque fois, ils sont qualifiés de tentatives d'homicide. Quand un policier sort son arme, c'est qu'il se sent menacé. S'il n'y avait pas ces refus d'obtempérer et ces tentatives de passage en force, les contrôles se passeraient mieux.
Légitime défense : les conditions
Cinq conditions doivent être réunies pour que la légitime défense soit caractérisée : l'attaque doit être injustifiée, c'est-à-dire sans motif valable, la défense se fait pour soi ou une autre personne, elle doit être immédiate (sans autre solution que la riposte) et proportionnelle, égale à la gravité de l'attaque. Et c'est la justice qui décide si ces conditions sont réunies ou non.